Le ministère public formait alors un pourvoi en cassation, qui sera déclaré non-admis par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2023.

Par une décision du 28 novembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. II.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 10 novembre 2021.

pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des demandeurs, - prononcer

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 30 septembre 2021.

Sur les diligences aux fins d'éloignement Une demande de laissez-passer consulaire a été envoyée à l'ambassade du Congo le 30 juin 2022 (pièce admi 42/54), demande accompagnée d'un ancien laissez-passer

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2013. Vu les autres pièces du dossier.

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal

substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée de la mesure de

Il s'ensuit que le juge doit déterminer : - si l'irrégularité en cause affecte la procédure, - puis, le cas échéant, si cette irrégularité a porté concrètement une atteinte aux droits de l'intéressé,

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/009754 du 23 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 9 août 2024.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 avril 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 avril 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 avril 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 juillet 2024.

, - prononcer sa mise hors de cause en ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - déclarer irrecevables les demandes de condamnation

spéciale de rupture prévue par le règlement du " club des anciens " et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers pour les points restant à juger.

Ordonnance de jonction (X... 14/4153) rendue le 26 août 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt avant dire droit rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai Renvoi après cassation DEMANDEURS