CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
6431066828558704f52e6a03
6 avril 2023
Le divorce des époux [W] [F] et [M] [C] a été prononcé le 11 décembre 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon Par acte du 16 août 2017, M. le procureur de la
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
Mme Danielle Y... sollicite le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, en application de l'article 238-2 du code civil et une prestation compensatoire pour un montant de 48 000
6253cc09bd3db21cbdd8eee4
28 novembre 2011
Madame Mahdjouba Z... a assigné son conjoint en divorce le 4 octobre 2007.
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
Par jugement rendu le 24 août 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - prononcé le divorce des époux Azziz X...- Zailla X... sur le fondement de l'article 242
6253cb42bd3db21cbdd8d300
26 octobre 2009
DISCUSSION Sur l'incidence du jugement de divorce prononcé par le tribunal algérien : Par requête du 7 septembre 2008 M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efdb
Sur la prestation compensatoire Attendu que Monsieur X..., âgé de 47 ans au jour du prononcé du divorce (soit au jour du dépôt de ses dernières conclusions d'appel compte tenu de l'appel limité par voie
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS
6253cb99bd3db21cbdd8ddbe
9 mai 2011
Par jugement contradictoire en date du 17 décembre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a : - prononcé le divorce des époux X...- Y... pour altération définitive
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
Par jugement rendu le 23 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a notamment : - prononcé le divorce des époux Abdelkrim Y...- Safia X... sur le fondement de
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
prononcé aux torts partagés des époux, leurs demandes respectives en divorce s'avérant être fondées ; Sur les mesures accessoires Attendu que Madame G...
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
* Sur le prononcé du divorce et la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Mohamed Les dispositions du jugement déféré relatives au prononcé du divorce et à la pension
6253cbffbd3db21cbdd8ecd3
14 novembre 2011
née le 01 Janvier 1986 à ROBBAH (ALGERIE) Chez Madame Y... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
- prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, avec les conséquences légales.
6253c898bd3db21cbdd85b6a
6 novembre 2001
Par jugement du 22 juin 2000 le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Hachémi X... et de Akila Y... aux torts du mari ; il a dit que les enfants résideront habituellement chez la mère,
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
des époux X... a été prononcé en Algérie et en conséquence d'accueillir son exception de litispendance ; - à titre très subsidiaire de constater qu'il est en mauvaise santé, qu'il n'a pas d'autres
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui- même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
[W] de sa demande de prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme [C], - prononcé leur divorce à leurs torts partagés, - ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - constaté
6253cad6bd3db21cbdd8c403
de corps de son épouse, que le jugement en date du 23 décembre 2006 rendu par le tribunal de grande instance de SETIF, qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, est bien opposable à Mme Y.
6253cba9bd3db21cbdd8df09
19 mai 2011
Le jugement entrepris a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a encore :
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
le divorce des époux X...
Page 5 sur 551