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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

L'allongement de la durée d'intervention de la société Triverio Construction a conduit à une baisse de productivité de son personnel, résultant de l'allongement de la durée du chantier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00860_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dans ces conditions, ni les modifications de planning et de phasage opérées en cours de chantier, sans allongement de la durée globale du chantier, ni la libération progressive des emprises, dans le but

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ce

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

sécurité ; non-crédibilité de votre rôle auprès des sociétés intervenant sur le site due à votre manque d'engagement personnel, malgré les nombreuses remarques faites à la fois par votre supérieur hiérarchique

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il est précisé à l'article 6 "Durée du contrat de chantier" que « le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[Adresse 9] par M [H] en 2015, la gestion du chantier de [Localité 13] représentait une chance inespérée de rétablir des relations commerciales avec un client représentant 12% du chiffre d'affaire de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le premier juge a retenu que la société Br construction ayant en vain réclamé des paiements en raison de sommes dues par la Sccv sur d'autres chantiers et subissant de ce fait des difficultés de trésorerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f237

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

(chantier ligne RTE VILLEJUST) et du 22 juin au 15 juillet 2009 (chantier de GIF SUR YVETTE).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2f9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C] a été victime d'un accident du travail sur le dernier chantier, le 4 août 2016.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [X] a été engagé par la Société [2] terrassement en qualité de compagnon conducteur d'engins ' position N2P1 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 4 mars 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

du chantier ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde2

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Y... d'engager seule la société, * que compte tenu du doute sur l'authenticité de l'auteur de la signature de l'avenant, Mr X... ne rapporte pas la preuve que Mr Y... a engagé la société par cet avenant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité direct. 31.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] pour le chantier de [Localité 5] qui aurait duré du 12 décembre 2018 au 4 novembre 2019 et qui n'a pas été terminé, soit la somme de 70 186 euros, qu'il se fonde sur sa pièce n° 8 intitulée « chiffrage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les sociétés considèrent que ses participations aux réunions de chantiers n'avaient d'autre but que de tenir informé, en chinois, le gérant de la société.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par le chantier - qu'il n'est pas intervenu sur le chantier [C], qui date de mai 2021 - il conteste le grief sur le chantier Delvas en produisant une photo du garage qui était inaccessible - le chantier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Le 09 juin 2016, il saisissait aux fins de requalification des contrats de travail à durée déterminée en durée indéterminée et de qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff7f03029105dbedc26a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Se plaignant de désordres et de l'arrêt du chantier, la SCI Autour de la dune et les sociétés Dune média, Dune sound et Around the Word ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de [

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E], en charge du lot gros oeuvre du chantier de construction de la maison d'habitation des époux [B], s'est engagé à réaliser les fondations et le dallage, notamment des '[Localité 11] préfabriquées ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c661cdc6046d4788c9a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [Z] a été engagé par la société [1] en contrat à durée indéterminée le 6 janvier 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00471_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Installations de chantier : 31.1.1.

Source officielle

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