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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
L'allongement de la durée d'intervention de la société Triverio Construction a conduit à une baisse de productivité de son personnel, résultant de l'allongement de la durée du chantier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
Dans ces conditions, ni les modifications de planning et de phasage opérées en cours de chantier, sans allongement de la durée globale du chantier, ni la libération progressive des emprises, dans le but
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ce
19 septembre 2007
sécurité ; non-crédibilité de votre rôle auprès des sociétés intervenant sur le site due à votre manque d'engagement personnel, malgré les nombreuses remarques faites à la fois par votre supérieur hiérarchique
Chambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
Il est précisé à l'article 6 "Durée du contrat de chantier" que « le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chambre 4-2
652a30127ed1ea8318112385
13 octobre 2023
[Adresse 9] par M [H] en 2015, la gestion du chantier de [Localité 13] représentait une chance inespérée de rétablir des relations commerciales avec un client représentant 12% du chiffre d'affaire de
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
Le premier juge a retenu que la société Br construction ayant en vain réclamé des paiements en raison de sommes dues par la Sccv sur d'autres chantiers et subissant de ce fait des difficultés de trésorerie
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
(chantier ligne RTE VILLEJUST) et du 22 juin au 15 juillet 2009 (chantier de GIF SUR YVETTE).
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f9
18 mai 2022
[C] a été victime d'un accident du travail sur le dernier chantier, le 4 août 2016.
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
[I] [X] a été engagé par la Société [2] terrassement en qualité de compagnon conducteur d'engins ' position N2P1 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 4 mars 2013.
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
du chantier ; Attendu que M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fde2
5 septembre 2012
Y... d'engager seule la société, * que compte tenu du doute sur l'authenticité de l'auteur de la signature de l'avenant, Mr X... ne rapporte pas la preuve que Mr Y... a engagé la société par cet avenant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité direct. 31.
1ère Chambre
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
2 juin 2026
[O] pour le chantier de [Localité 5] qui aurait duré du 12 décembre 2018 au 4 novembre 2019 et qui n'a pas été terminé, soit la somme de 70 186 euros, qu'il se fonde sur sa pièce n° 8 intitulée « chiffrage
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a88
22 janvier 2025
Les sociétés considèrent que ses participations aux réunions de chantiers n'avaient d'autre but que de tenir informé, en chinois, le gérant de la société.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
par le chantier - qu'il n'est pas intervenu sur le chantier [C], qui date de mai 2021 - il conteste le grief sur le chantier Delvas en produisant une photo du garage qui était inaccessible - le chantier
4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66cc
23 octobre 2020
Le 09 juin 2016, il saisissait aux fins de requalification des contrats de travail à durée déterminée en durée indéterminée et de qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pôle 4 - Chambre 6
64a8ff7f03029105dbedc26a
7 juillet 2023
Se plaignant de désordres et de l'arrêt du chantier, la SCI Autour de la dune et les sociétés Dune média, Dune sound et Around the Word ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de [
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
[E], en charge du lot gros oeuvre du chantier de construction de la maison d'habitation des époux [B], s'est engagé à réaliser les fondations et le dallage, notamment des '[Localité 11] préfabriquées ou
Chambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
[I] [Z] a été engagé par la société [1] en contrat à durée indéterminée le 6 janvier 2020.
DCA_21BX00471_20230307
Installations de chantier : 31.1.1.
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