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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a0

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Cette assignation n'a cependant jamais été enrôlée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [W] [M] épouse [F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 3 novembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/02957), en intimant les consorts [S]

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea154cdc6046d4766a37d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 7 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a, pour l'essentiel : - prononcé la jonction du dossier enrôlé sous le numéro RG 17/3811 à celui enrôlé sous

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

67908eda9b4b0b8d25008d1a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [K] et de Mme [N] [Y] [K] du 5 avril 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 20 mars 2024, enrôlée sous

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société TP FRANCE a également formé un appel principal, le 4 avril 2024, enrôlé sous le n° RG 24/00539.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [Z] [W] a formé un appel principal le 29 mars 2024, enrôlé sous le n° RG 24/00506.

Source officielle
CA

Référés Civils

628490b5498a54057d10301e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[H] [D] a indiqué qu'il souhaitait se désister purement et simplement de son appel et a sollicité le ré-enrolement du dossier.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

67ef715f8d5c08d4a262e5b0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] a fait l'objet d'un enrôlement sous le n°24/12895 ; Vu les conclusions de désistement d'instance d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4121a269c127203b4a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par déclaration du 13 mai 2025, la SARL EMAT a interjeté appel de cette décision sans intimer Maître [K] ès-qualités et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/8853.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166da0788aac83189ea2d7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SUR CE : Sur la demande tendant à voir annuler le ré-enrôlement de l'affaire : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88e0ad85da04f53a3c03

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elles demandent au conseiller de la mise en état de : Leur DONNER ACTE de ce qu'elles se désistent purement et simplement de leur recours en annulation enrôlé sous le numéro de répertoire général 21

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa64be64d7e5102450d0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] a interjeté appel du même jugement, dossier enrôlé sous le numéro RG 23/17266, Vu l'arrêt du 6 février 2024 rendu dans l'instance RG 23/17266 aux fins de mise en cause de maître [O] en qualité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f90cdc6046d4747bcd0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 25/07204. L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions à l'avocat de l'intimée le 21 mars 2025.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] a interjeté appel de cette ordonnance le 9 décembre 2025 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 25/06489, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c3acdc6046d47108031

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] ont interjeté appel de cette ordonnance le 5 mars 2026 et ce dossier,enrôlé sous le n° RG 26/01585, est pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b1004cdc6046d4712b32f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

° 21/04335 avec celle enrôlée sous le RG n° 16/21273, Réserver les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ne peut être frappée de péremption ; 'dire et juger que l'instance enrôlée sous le numéro de RG 21/00002 est une nouvelle instance distincte de celle enrôlée sous le numéro de RG 16/00230 ; 'sur la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35902edfb0b58c05ee11

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ne peut être frappée de péremption ; 'dire et juger que l'instance enrôlée sous le numéro de RG 21/00002 est une nouvelle instance distincte de celle enrôlée sous le numéro de RG 16/00 230 ; 'sur la

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537ca81daa831884f541

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

23 mars 2023 enrôlé sous le numéro RG 23/591

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be1b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

bien sis [Adresse 6] à [Localité 16], cadastré AB[Cadastre 3] ; - Ordonner que la mission comprenne la représentation de l'indivision [U]'[H] dans le cadre de la procédure de saisie immobilière enrôlée

Source officielle

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