Le tribunal a jugé que les pièces déposées par l'assuré ne justifiaient pas de l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertise technique.

La caisse ayant refusé de prendre en charge les soins prescrits après la consolidation du 08 septembre 2012, une expertise technique a été diligentée à la demande de l'assuré.

délégation de service public signé le 12 août 2013 avec la société DOCK SERVICE, puis résilié par le maire en mars 2014, ayant pour objet l'aménagement et l'exploitation d'un port à sec : 1) le rapport d'expertise

technique du médecin traitant et du médecin conseil de la caisse constitue une formalité substantielle destinée à garantir les droits de la défense, son omission entraîne dès lors l'annulation de l'expertise

désigné dans le cadre d'une nouvelle expertise effectuée dans les conditions applicables à l'expertise technique s'impose à l'intéressé comme à la caisse ; Considérant qu'au demeurant, les certificats

Suite à la contestation de l'assuré et après expertise technique réalisée par le docteur [Y], la caisse a, par décision du 15 janvier 2018, maintenu la date de consolidation au 18 août 2017.

Robert X... a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.

médical susceptible de donner lieu à une expertise technique touche au fond du litige et peut dès lors faire l'objet d'un appel immédiat en ce que la question posée à l'expert tranche une partie du principal

Suite à la contestation de l'assuré et après expertise technique, la caisse a informé l'assuré par décision du 11 octobre 2017 que, sous réserve de l'ouverture de ses droits, elle lui octroyait le bénéfice

Par jugement du 3 novembre 2020, rectifié le 24 novembre 2020, le tribunal l'a déclaré irrecevable en sa demande d'expertise technique médicale. Par déclaration enregistrée le 18 décembre 2020, M.

[Z] ne conteste pas la régularité de l'expertise et ne sollicite pas l'organisation d'une nouvelle expertise technique. Elle ajoute que les documents produits par M.

A défaut de justifier avoir contesté la date de consolidation de son état de santé issu de l'accident du travail du 17 juillet 2014 par demande d' expertise technique lors de la phase non contentieuse

médicaux ; 3) les constats faits par la caisse primaire ; 4) les informations parvenues à la caisse de chacune des parties ; 5) les éléments communiqués par la caisse régionale ; 6) le rapport de l'expertise

Elle fait valoir que : - les conclusions du médecin expert saisi pour réaliser l'expertise technique sont claires et précises, - de plus M.

[C] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique.

L'expert désigné, le Dr [S], a établi le12 décembre 2018 un constat de carence, de sorte que l'expertise médicale technique n'a pas eu lieu.

et a ordonné une nouvelle expertise technique qui a été confiée au docteur [B].

médicale technique, la nouvelle expertise technique s'imposant également au parties sauf absence de clarté suffisante du rapport ( 2e Civ., 1 février 2024, pourvoi n° 22-14.2552e Civ., 6 avril 2023, pourvoi

La caisse fait valoir qu'il s'agit d'un litige médical, ayant par erreur mentionné un refus d'ordre administratif, a sollicité à titre principal la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique.

La cour de céans a, quant à elle, relevé d'office le moyen tiré de la mise en oeuvre d'une expertise technique, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale et des dispositions