Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f574783f
6 avril 2023
6 avril 2023
Les requérants ont soutenu oralement à l'audience leur exploit introductif d'instance. La société La villa des roses a sollicité oralement le rejet de la demande de radiation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6708c03d445a086e2bcedef1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de cet exploit introductif d'instance soutenu oralement à l'audience du 5 septembre 2024, ils reprennent leurs demandes et exposent notamment que : - ils ont tenté de pratiquer une saisie sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
L'intimée, soutenant que Monsieur X... n'invoque pas une cause étrangère, a conclu le 18 janvier 2008 à ce qu'il soit condamné à lui verser une somme de 115. 200 € avec intérêts de droit à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92994
4 novembre 2015
4 novembre 2015
correspond pas au solde du décompte « travaux » ; en outre, aucun des décomptes versés aux débats ne fait apparaître une dette de la SCI Traveller de 23 062, 13 au 4 octobre 2012, sommes réclamées dans l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d3
28 avril 2016
28 avril 2016
Par conclusions en réponse, les demandeurs ont maintenu les termes de leur exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
28 avril 2016
Par conclusions en réplique, l'EURL MON TOIT MA MAISON a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93ced
1 août 2017
1 août 2017
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce. À l'audience du 18 juillet 2017, la SARL EDEN CUISINES a soutenu sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163bf273aeb4b683cf414be
10 septembre 2010
10 septembre 2010
décembre 2006, le Tribunal de commerce de Paris a: - condamné la société Fortuneo Direct Finance à payer à Mme [O] la somme de 21.245,32 euros , somme à parfaire des intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielleChambre Premier Président
66adc811d17229e482eea6d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En l'espèce, une erreur s'est manifestement glissée dans l'intitulé de l'exploit introductif d'instance délivré le 9 février 2024 à maître [K] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d302
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Par conséquent, la société TRANSVINS DISTRIBUTION était dans l'impossibilitéé de formuler sa prétention avant la délivrance de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre Civile
642bbfd6d49e0104f58f0136
3 avril 2023
3 avril 2023
[R] et la SCI [6] la somme de 47.500.000 FCFP au titre de la clause pénale découlant de l'acte sous seing privé de cession du 11 avril 2017, outre les intérêts à compter de la signification de l'exploit
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Néanmoins, la SCM Radiologie Imagerie ne pouvait en raison d'une simple erreur d'aiguillage de son huissier de justice perdre le bénéfice de son exploit introductif d'instance, l'organisation interne de
Source officielleRéférés
6a2260d4cdc6046d4738e41c
3 juin 2026
3 juin 2026
A l'audience du 6 mai 2026, la demanderesse sollicite le bénéfice de son exploit introductif auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f2
5 juin 2014
5 juin 2014
réparation de la procédure abusive subie, - dire que la condamnation portera intérêt au taux légal avec capitalisation annuelle dans les conditions prévues par l'article 1154 du Code Civil, à compter de l'exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb7357603
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'huissier arrêtées au mois de mars 2023 inclus, augmenté des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en date du 4 avril 2022 pour la somme de 2.914,21 €, et à compter du présent exploit
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2024 [H] [J] demande à la cour de : A titre principal, DECLARER irrecevable l'action diligentée par Madame [R], faute d'avoir fait publier l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85299
21 mars 2001
21 mars 2001
tribunal et que n'ayant pas eu connaissance de l'assignation il ne s'est pas fait représenter pour faire valoir ses moyens de défense ; Attendu qu'il convient par conséquent de prononcer la nullité de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
6780c0121c81fecf5743d901
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice du 04 mai 2021, la BTP PREVOYANCE a assigné Monsieur [N] et Madame [V] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat
Source officielleRéférés
69e1d1b9cdc6046d4789c397
15 avril 2026
15 avril 2026
[Q] sollicite le bénéfice de son exploit introductif auquel il convient de se réferer pour un plus ample exposé de ses moyens.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
référé; pour justifier sa demande de consignation, il fait état du fait que la SCI DOMAINE DENOUS a un capital social de 300 euros, qu'il n'a pas de visibilité sur ses comptes, qu'en 1ère instance, son exploit
Source officiellePage 5 sur 420