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1 760 résultats pour « fermeture de l'entreprise supérieure à 24 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

S'agissant de l'examen des griefs contenus dans la lettre de licenciement, la société Smart décor ne reproche pas à son salarié son absence en juillet 2021, confirmant la fermeture de l'entreprise à ce

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f04

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ces faits mettent en cause la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ed2cdc6046d47418e0a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle dénonce les réflexions désagréables de ses supérieurs hiérarchiques concernant ses horaires de travail et alors qu'elle effectuait pourtant des journées de 10 à 12 heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26ad

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le jugement entrepris est confirmé de ces chefs. 2/ Sur la demande au titre du préjudice distinct La salariée indique avoir travaillé sans relâche au sein de l'entreprise et soutient que son départ

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a7afc33bcaf505db6964ca

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'horaire journalier correspondait à l'ouverture et la fermeture des pistes, soit une permanence de 9 heures sur 6 jours. Le 16 mars 2020, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a7afc33bcaf505db6964cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'horaire journalier correspondait à l'ouverture et la fermeture des pistes, soit une permanence de 9 heures sur 6 jours. Le 16 mars 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de congés et RTT les jours de fermeture de l'entreprise; a condamné l'employeur au paiement de 191.000 euros d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 572,19 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf8

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

, soit d'un délai bien supérieur aux dix jours annoncés dans le courrier de clôture.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en jours est licite, Déboute M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00231_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le même jour, il lui a été indiqué que l'entreprise ne figurant pas sur la liste du système d'identification au répertoire des entreprises (SIREN) ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c94

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un avertissement a été adressé à Mme [D] le 24 août 2017 en raison de son refus de réaliser un entretien avec sa supérieure qui s'était opposée à ce que la salariée enregistre l'entretien sur son téléphone

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

D'abord, comme le relève le premier juge, les jours de fermeture du site fixés par le donneur d'ordre ne correspondent pas strictement à des périodes de congés annuels ou des périodes de vacances d'été

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d786cbb391a608a187f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [OS] [A] était seule moi ma responsable et mon premier supérieur hiérarchique dans l'entreprise 'A toutes pompes'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

représentants du personnel, et un accord collectif majoritaire sur le plan de sauvegarde de l'entreprise a été signé le 17 novembre 2020, qui a été validé par la [4] le 24 décembre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

détermine la date de la journée de solidarité ; que cet accord peut prévoir : 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89797

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Deborah visant à obtenir que l'affaire soit audiencée à jour fixe, - réservé les dépens en fin d'instance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210adc4cf860008dff66e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La salariée communique des échanges de courriels, l'un du 12 décembre 2018 avec Mme [T] lui demandant de mentionner sur son agenda Outloook les jours de fermeture de l'ERI, l'autre du 17 décembre 2018

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Il chiffre l'assistance de tierce personne sur la base de 2 heures par jour à 15 €de l'heure pendant 165 jours.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e471cdc6046d47d9d5b2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution à ce titre de 24 jours ouvrables par période mentionnée à l'article L.3131-10.

Source officielle

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