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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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25 avril 2025
S'agissant de l'examen des griefs contenus dans la lettre de licenciement, la société Smart décor ne reproche pas à son salarié son absence en juillet 2021, confirmant la fermeture de l'entreprise à ce
Ch. Sociale -Section A
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6 septembre 2022
Ces faits mettent en cause la bonne marche de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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13 janvier 2026
ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Chambre sociale 4-3
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13 janvier 2025
Elle dénonce les réflexions désagréables de ses supérieurs hiérarchiques concernant ses horaires de travail et alors qu'elle effectuait pourtant des journées de 10 à 12 heures de travail.
Chambre Sociale
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29 avril 2025
Le jugement entrepris est confirmé de ces chefs. 2/ Sur la demande au titre du préjudice distinct La salariée indique avoir travaillé sans relâche au sein de l'entreprise et soutient que son départ
Chbre Sociale Prud'Hommes
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6 juillet 2023
L'horaire journalier correspondait à l'ouverture et la fermeture des pistes, soit une permanence de 9 heures sur 6 jours. Le 16 mars 2020, M.
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Pôle 6 - Chambre 9
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17 décembre 2020
de congés et RTT les jours de fermeture de l'entreprise; a condamné l'employeur au paiement de 191.000 euros d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 572,19 euros à titre de rappel
Cour d'Appel
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6 novembre 2012
, soit d'un délai bien supérieur aux dix jours annoncés dans le courrier de clôture.
21e chambre
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6 octobre 2022
en jours est licite, Déboute M.
4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
Le même jour, il lui a été indiqué que l'entreprise ne figurant pas sur la liste du système d'identification au répertoire des entreprises (SIREN) ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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3 juillet 2024
Un avertissement a été adressé à Mme [D] le 24 août 2017 en raison de son refus de réaliser un entretien avec sa supérieure qui s'était opposée à ce que la salariée enregistre l'entretien sur son téléphone
18e Chambre B
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1 décembre 2017
D'abord, comme le relève le premier juge, les jours de fermeture du site fixés par le donneur d'ordre ne correspondent pas strictement à des périodes de congés annuels ou des périodes de vacances d'été
Chambre 4-5
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3 juillet 2025
Mme [OS] [A] était seule moi ma responsable et mon premier supérieur hiérarchique dans l'entreprise 'A toutes pompes'.
Chambre 4 A
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10 avril 2026
représentants du personnel, et un accord collectif majoritaire sur le plan de sauvegarde de l'entreprise a été signé le 17 novembre 2020, qui a été validé par la [4] le 24 décembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
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31 janvier 2013
détermine la date de la journée de solidarité ; que cet accord peut prévoir : 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du
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27 septembre 2007
Deborah visant à obtenir que l'affaire soit audiencée à jour fixe, - réservé les dépens en fin d'instance.
8ème Ch Prud'homale
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24 janvier 2024
La salariée communique des échanges de courriels, l'un du 12 décembre 2018 avec Mme [T] lui demandant de mentionner sur son agenda Outloook les jours de fermeture de l'ERI, l'autre du 17 décembre 2018
10e Chambre
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4 juin 2015
Il chiffre l'assistance de tierce personne sur la base de 2 heures par jour à 15 €de l'heure pendant 165 jours.
Chambre 4-1
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ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution à ce titre de 24 jours ouvrables par période mentionnée à l'article L.3131-10.
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