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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le tribunal a retenu 170 euros de frais d'ostéopathie et 1 104,88 euros de frais de transport en ambulance restés à la charge de Mme A C, ainsi que 387,14 euros de frais de transport pour se rendre à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01072_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident des service ou de la maladie professionnelle les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

pour la perte de gains professionnels futurs, à 13 715,44 euros pour les frais d'aménagement du logement, à 3 116,10 euros pour les frais de véhicule adapté, à 29 680,53 euros pour les frais de tierce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdf1b5a79f7327055c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[U] [J] comme suit : * Frais divers 4 974 € * Pertes de gains professionnels actuels 12 771.85 € * Pertes de gains professionnels futurs 19 508.65 € * Incidence professionnelle 20 000 € * Frais

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 6 mars 2018, elle a été admise à la clinique de [Localité 6] à [Localité 5] où elle restée en rééducation jusqu'au 10 août 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des frais de kinésithérapie jusqu'au 6 mars 2015, des frais pharmaceutiques, frais d'appareillages et frais de transport d'un montant total de 189 355,21 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b277

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Au titre des frais futurs, elle a indiqué : les frais restant à exposer (prestations occasionnelles, ablation du matériel d' ostéosynthèse, rééducation, frais dentaires) pour un montant de 8. 225, 55 Euros

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b7170b201587f74be00ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cet accident, survenu le 13 octobre 2016, a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

- Les arrêts de travail et soins prescrits au titre de la rechute de la maladie professionnelle jusqu'à la consolidation fixée au 31 décembre 2007 ont-ils un lien de causalité avec la maladie professionnelle

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9876d9e13277d6e3a48

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[C] a un caractère professionnel et relève du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567a0bfda47c90075f64

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

- Incidence professionnelle et des droits futurs à la retraite (20 000 euros).

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CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou de changer d'activité professionnelle : 18/ incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d05c25a97f0381f4b6d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

) du 12 au 19/01/2004 puis du 29/01/2004 au 21/02/2004 (rééducation du 10 au 13 février 2009, du 13/02/2009 au 12/03/2009 (rééducation) - un déficit fonctionnel temporaire partiel entre les périodes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af16

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cela peut constituer un préjudice professionnel'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b8

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

. ****** La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, ci après la COTOREP, a reconnu, le 13 juillet 1988, la qualité de travailleur handicapé de M.X... et l'a orienté

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb36a4bb99310d52e610b9

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Ces frais couvrent la rémunération des médecins, les médicaments, les frais de transport et toutes les autres dépenses de soins engagées au cours du séjour en soins de suite et de rééducation.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a63

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Un contrat de rééducation professionnelle ( CRE) a été conclu entre les parties et la CPAM le 6 juin 2012, sur un poste de magasinier, opérateur sur machine à commandes numériques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91176

Appel

20 février 2014

20 février 2014

: 30 000 euros, frais irrépetibles à la charge de Monsieur Antonio Y... : 1 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89067

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

, un nouvel emploi compatible avec ses aptitudes physiques et professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106ec28558704f52e6c1f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle estime en conséquence qu'elle ne peut reprendre une activité professionnelle à temps plein, étant actuellement en congé parental.

Source officielle

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