Sur les frais de repas M.

qu'il a retenu que la présence des gens du voyage avait été permanente au cours de la seconde période locative, - l'infirmer en ce qu'il a débouté la société Parosa Métal de sa demande au titre des frais

de réparation des préjudices personnels qu'elle a subis et, le cas échéant, de toute somme correspondant à la liquidation des astreintes, Madame [R] [K] devant seule être tenue au règlement des frais

le tribunal judiciaire de Mâcon a notamment : - condamné la SAS Maçonnerie Alfred Morais à payer à Mme [K] [M] veuve [W] les sommes suivantes : . 32 651 ,43 euros de dommages-intérêts au titre de frais

hauteur de 0,39 € le km ; - les grands déplacements : trajet aller compris entre 76 et 275 km : en province, les 3 premiers mois, frais de repas et logement de 63,60 € par jour travaillé et prise en charge

Tout d'abord, vous continuez à vous établir des chèques en remboursement de frais de repas comme vous le faisiez avant le 1er avril 2010, date à laquelle a pris effet votre contrat de travail ; ce dernier

Par ailleurs, celle-ci n'a pas présenté de pièce justificative correspondant aux sommes comptabilisées en frais de repas.

, des persiennes, des gardes-corps, balustrades, appuis des balcons et fenêtres de chaque appartement, bien que ces choses soient propriété privative', -'8 - Les frais de réparation, de réfection et

[L] de ces condamnations au titre des frais de réparation et du préjudice de jouissance, - condamné M.

La société ADN conteste les frais de réparation qui sont sans lien de causalité avec le vice caché dont le navire était affecté ainsi que les autres frais qui sont selon elle soit largement exagérés soit

Par courriel du 25 août 2021, la société Automobiles [U] a rejeté la demande des acheteurs de prendre à sa charge les frais de réparation aux motifs que le véhicule avait été suivi par la concession pendant

Le 18 avril suivant, la société Carglass a effectué le remplacement du pare-brise et a confirmé, par message du 9 mai 2017, la prise en charge des frais de réparation du véhicule de Madame [G].

par acte du 26 mai 2014, appartenait en propre à Mme [J], - dit que l'indivision pots-communautaire était redevable à Mme [J] des sommes suivantes : *remboursement de crédits : 80 431,09 euros, *frais

de rappel de commissions pour les années 2020 et 2021, outre celles de 23,64 euros et de 50 euros à titre de compléments d'indemnité de congés payés, celle de 107,50 euros au titre d'une retenue de frais

Les parties se sont mises d'accord et la société a alors accepté la prise en charge des frais de réparation contre une participation de Mme [D] pour un montant de 210 €.

[J] [C] à rembourser à Mme [I] [H] les frais qu'elle a exposés soit la somme de 2 476,28 euros selon décompte suivant : - Frais d'immatriculation : 264,76 euros, - Frais de réparation engagés : 884,25

C et un remboursement de frais de réparation et du loyer de location d'un véhicule ; - les sommes de 70 000 euros et de 383 529,03 euros retenues au titre de l'année 2012 correspondent à la vente d'une

Elle a affirmé avoir constaté des dérives dans les modalités de remboursement tendant à multiplier les franchises de prise en charge des frais de repas en cas de déplacements réguliers hors zone habituelle