[A] de sa demande au titre des frais d'adaptation de sa voiture et de son camping-car, - fixé l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent de l'assuré à la somme de 144 000 euros, - renvoyé M.

S’agissant des frais de déplacement : 8. M.

Mail du 3 septembre 2013:'» attention, dans les honoraires, chaque mois, nous détacherons 2'000 euros pour frais voiture ».

Étant dans l'obligation d'acheter une voiture à boîte de vitesse automatique et d'adapter un volant avec une boule comme le préconise l'expert, il retient le coût d'achat d'une telle voiture à l'aide d'un

client à Tanger, - des frais de location de voiture pour les mois de mars et avril 2017 : période pendant laquelle le salarié indique avoir dû retourner au Maroc pour récupérer l'ensemble de ses documents

A... sollicitent le remboursement des frais de déplacement en voiture et des frais hôteliers qu’ils ont engagés pour se rendre aux consultations médicales spécialisées à l’hôpital de Bron et à l’hôpital

de déplacements professionnels, de loyers restés à sa charge, de frais de location de voiture ainsi que de frais de restauration ; - la majoration de 80 % pour activité occulte est injustifiée, compte

Vous avez ainsi bénéficié de remboursement de frais kilométriques, d'indemnité de nuitée et de frais de péage de manière totalement indue. 1.

Vous avez ainsi bénéficié de remboursement de frais kilométriques, d'indemnité de nuitée et de frais de péage de manière totalement indue. 1.

Il est ensuite reproché à Magali X... d'avoir trompé son employeur afin d'obtenir le remboursement de frais de transport en voiture indus et plus onéreux pour le trajet retour de la seconde session.

[T] a violé ses engagements en se faisant rembourser ses déplacements réguliers en voiture et en se faisant rembourser ses frais de train et de voiture de janvier à mai 2014, à hauteur de 1 372,14 euros

voiture de fonction, dont les frais seront pris en charge par la société pour un budget mensuel de 13 000 RMBY, *sous VII-FRAIS PROFESSIONNELS, que les frais professionnels doivent être soumis à l'approbation

de déplacement ainsi que ses frais de location de voiture étaient pris en charge.

auront la faculté de les transformer à leurs frais en boxes à voitures.

d'expertise et des frais de gardiennage.

Il estime ses charges mensuelles à une somme moyenne de 11 675 € dont le loyer de 2800€, ses frais de déplacement, impôts, voiture, divertissement etc pièce 66 (hors contribution) Madame [Y] [D] épouse

chaque année, - un bonus lié à la rentabilité pouvant aller jusqu'à 20% du montant forfaitaire, dû uniquement à compter de l'année 2012, - une indemnité forfaitaire de déplacement couvrant tous les frais

aurait dû verser pour son emploi, du 10 juin 2014 au 31 juillet 2018, sur la base de la rémunération effectivement perçue depuis cette date, en ce compris les avantages en nature conséquents (logement, frais

ressort des bulletins de baie produits les données suivantes : mars 2019 : salaire brut de Mme [O] [C] : 5350 euros salaire de base brut :3709,36 euros versé par l'employeur (hors remboursement de frais

de la prise de valeur moteur ( 1141,42 euros TTC), au préjudice moral (1 500 euros), aux frais des honoraires d'expert technique (250 euros) et aux frais de location de voiture de remplacement (10 617,68