payés: 2851€ - N°4 - frais professionnels sur l'échantillon : 5896€ - N°5 - Frais professionnels : extrapolation: 84 164 € Soit un total de 130 460 € Par lettre du 4 novembre 2010, la société

professionnels ' déduction forfaitaire spécifique ' conditions d'accès aux entreprises de transport routier : 53.518 euros outre 3.756 euros pour défaut de mise en conformité ; point numéro 3 : frais

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

C'est dans ces conditions que, par jugement du 6 mai 1998, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a débouté Melle X... de ses demandes et l'a condamnée à payer à Mme Y... les sommes de 5.000 F

professionnels et une indemnité de 10% au titre des congés payés

Sur l'indemnité de congés payés supplémentaires non perçus en vertu du fractionnement : Moyens des parties : 29. M.

C) Sur l'indemnité de congés payés.

La fraction de pension qui est servie varie dans des conditions fixées par voie réglementaire en fonction de la durée du travail à temps partiel ; en cas de modification de son temps de travail, l'assuré

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis Mme [W] sollicite la somme de 427,81 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de

Sur la demande de rappel de congés payés dus au titre du fractionnement': En vertu de l'article L3141-17 du code du travail dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016, la durée des congés

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

sommes représentatives de frais professionnels dans les conditions et limites fixées par arrêté interministériel.

fractions arriérées du prix en cas de résolution de la vente sauf disposition contractuelle contraire le leur permettant.

A l'occasion de l'audience de plaidoirie, le Tribunal a indiqué qu'il entendait soulever le moyen de droit tiré de l'impossibilité pour les époux F d'obtenir la condamnation de Mr A au paiement des fractions

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Mars 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Sur la demande de rappel de congés payés dus au titre du fractionnement': En vertu de l'article L3141-17 du code du travail dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016, la durée des congés

payés y afférents, - des jours fériés de l'année 2011: 461.54 euros, outre 46.15 euros de congés payés y afférents, - de la prime de fin d'année 2010: 1 000 euros, outre 100 euros de congés payés y

à payer à M.

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

Et de plus, comme je vous l'ai déjà dit, vous me devez des heures supplémentaires que vous ne m'avez pas payées malgré mes demandes, ainsi que des repos récupérateurs, des congés fractionnés des heures