en rez-de-chaussée porte face, lot n° 3, moyennant un loyer de 750 euros et 110 euros de provision sur charges, pour y loger le gardien de l'immeuble.

. ********** Mme [F] [K] est locataire depuis le 9 mai 1983 d'un appartement situé au 4ème étage de l'immeuble situé [Adresse 1]) dans lequel elle vit avec son fils, M.

Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE M [S] [P] a exercé l'activité de gardien

Monsieur [G] [O] a été employé en qualité de gardien d'immeubles le 5 mars 2007 par COTE D'AZUR HABITAT (Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes).

Il sera rappelé que : Mme [P], salariée de la société Logement Français en qualité de gardienne d'immeuble, a, le 19 septembre 2005, établi une déclaration de maladie professionnelle relative à des "

A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de l’Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg en tant que gardien d’immeuble.

B..., ancien gardien d’immeuble à l’OPH de Saint-Dizier titularisé en 2000, a été victime d’un accident en service le 14 décembre 2017 pour lequel il a souffert de lombalgies et dorsalgies avec sciatalgies

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 14 janvier 1991 ayant pris effet le premier février suivant, Monsieur [O] [C] a été engagé par [Localité 6] HABITAT en qualité de gardien

Il invoque les dispositions de l'article 22 de la convention collective des gardiens d'immeuble qui prévoit un salaire mensuel conventionnel se décomposant comme suit : - le salaire de base, - le

général : S 06 / 10743 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05 / 02981 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

le 19 octobre 2018, de ce que l'adresse du pli comportait plusieurs anomalies, en particulier le défaut de mention du numéro de l'appartement et un risque d'homonymie, les mentions de l'adresse de l'immeuble

[W] [N], employé en qualité de gardien d'immeuble depuis le 1er juin 2006, a établi une déclaration de maladie professionnelle documentée par un certificat médical initial, rédigé par le Docteur [C] [E

s'est pacsé le 5 novembre 2020, puis marié le 25 février 2022, et le fils de celle-ci, issu d'une précédente union, à l'entretien et l'éducation duquel il contribue, et de son insertion en qualité de gardien

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme Y... a été engagée le 1er novembre 1975 en qualité de gardienne d'immeuble.

FAITS ET PROCEDURE Mme Evelyne Y... a été embauchée par le Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE comme gardienne d'immeuble concierge catégorie B coefficient 255 par contrat à durée indéterminée

insertion professionnelle en tant qu'" agent de service " en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis septembre 2022, après avoir occupé les postes de " personnel de service " et de gardien

L'inspection du travail, par décision du 6 décembre 2010, a retiré la décision implicite de rejet et a déclaré la salariée inapte au poste de gardienne d'immeuble, mais apte à un poste administratif à

[B] a été engagé en qualité de gardien d'immeuble à compter du 13 mars 2006 par la société [8].

à l'égard d'une convention d'une situation de fait invoquée à l'égard d'une autre ; Qu'en l'état la seule convention collective applicable en l'espèce apparaît comme étant celle des concierges et gardiens

[U] [C], salarié de la société Alliade Habitat (l'employeur) en qualité de régisseur d'immeuble, a été victime d'un accident du travail le 26 mars 2014.