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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60352999f063125452928859
10 juin 2016
Vous vous abstiendrez de vous rendre à Carry le [Localité 1] mais vous percevrez une indemnité de préavis non travaillé qui correspondra au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc7
8 novembre 2005
Pendant cette période, vous vous abstiendrez de vous rendre dans les locaux et les chantiers de l'entreprise mais vous percevrez une indemnité de préavis non travaillé qui correspondra au salaire que vous
18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
compensatrice de préavis (1 mois), - 727 euros au titre des congés payés sur préavis, - 3512 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ( article 19 de la convention collective du
15e chambre
5fdbec1f94ee170cc9804087
16 janvier 2019
forfaitaire, - 6.737,28 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.368,34 euros d'indemnité au titre du préavis non-exécuté, - 336.00 euros de congés payés y afférents
Chambre sociale
61628542c10e2193c5780a54
13 juin 2013
de licenciement - 2.617,82 € au titre de l'indemnité de préavis - 261,78 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis - 23'560,38 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause
Chambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
[E] la somme de 1869,77 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 186,97 euros de congés payés afférents .
652f78ffb053208318995ad7
17 octobre 2023
[E] à lui payer : - 3430 € d'indemnité de préavis non exécuté, - 8400 € de remboursement d'avances sur salaires, - 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82c
10 avril 2025
de licenciement, - 24 699,63 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 2 469,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, - 246 996,30
Pôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
La prise d'acte produisant les effets d'une démission, la salariée est redevable d'une somme forfaitaire correspondant au montant de l'indemnité correspondant au préavis de démission non exécuté peu
Pôle 6 - Chambre 10
6162fde83ebbdffcbea6a9fa
15 mai 2012
À l'occasion de son départ, [Z] [P] a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 59 958 €, une indemnité supplémentaire de licenciement de 161 226 €, une indemnité de préavis (non effectué)
Pôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c1e
7 juillet 2017
de licenciement sans cause réelle et sérieuse du 8 août 2011 - 15 663,13 euros au titre d'indemnité compensatrice des congés payés non versée - 7 229,2 euros au titre d'indemnité de préavis non versée
6971f71acdc6046d4739d4bc
15 janvier 2026
En conséquence, la cour condamne la société [7] à payer à Mme [V] [K] les sommes non discutées dans leur montant suivantes : - 3 147,68 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre
7ème Ch Prud'homale
65321b6d9e4ea48318f5b07c
19 octobre 2023
suivantes: - 10 298,85 à titre d'indemnité licenciement ; - 9 042,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 904,29 euros au titre des congés payés y afférents ; - 52 000 euros au
64cc95450fec5dd96933f9e3
3 août 2023
Elle affirme enfin qu'elle est légitime à solliciter le paiement de l'indemnité de préavis non exécuté à Mme [H], expliquant que sa demande n'est pas prescrite puisqu'elle n'a connu la situation d'emploi
8ème Ch Prud'homale
69f2e6f0cdc6046d470cb217
29 avril 2026
[Y] les sommes suivantes : - Indemnité de préavis : 11 059,65 € bruts - Congés payés sur préavis : 1 105,97 € bruts - Indemnité légale de licenciement :17 203,90 € nets - Dommages et intérêts pour
6698b082e6ed70c67f644a98
4 juillet 2024
[F] l'indemnité de licenciement calculée jusqu'à la fin de la période de préavis , soit 630,05 euros au titre des indemnités de préavis non versées ainsi que 63 euros au titre des congés payés sur préavis
Chambre 4-3
6973affbcdc6046d4772aa87
22 janvier 2026
Sur les conséquences Indemnité compensatrice de préavis Mme [J] sollicite une indemnité pour les 15 derniers jours du préavis en faisant valoir son mail du 14 mai 2018 par lequel elle sollicitait
Pôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4ed6
28 janvier 2015
Elle évoque en premier lieu une surcharge de travail qui a conduit à son épuisement et le non paiement des heures supplémentaires.
2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
- condamner Mme [F] au paiement de la somme de 1 648,35 euros bruts soit 1 280,81 euros nets au titre de l'indemnité de préavis non exécuté et des congés payés afférents.
653b59eb502b828318c4e70e
26 octobre 2023
Mme [V] [Y] produit les effets d'une démission, - débouter Mme [V] [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [V] [Y] à payer à la SAS 3DS la somme de 6 202 euros d'indemnité
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