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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 14 août 2017, il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre 4 A
64004fd54e741a05de652a03
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 12 novembre 2019, Madame [I] a été licenciée pour faute grave.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163fb36aa666c51c0f5fa5c
28 octobre 2009
28 octobre 2009
toque : D1479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2009, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame GRAEVE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
Le 16 février 2004 il a été licencié au motif invoqué d'une faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
3 juin 2005
Il était licencié par lettre du 25 Février 2002 pour faute grave dans les termes suivants : "Le lundi 11 février 2002, affichage de votre fiche de paie sur le portail des établissements MORARD à Seyssel
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec12
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 27 juin 2019, elle a été licenciée pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
CAUSE : C François né le 22 Mars 1955 à CHATEAUROUX (36) Fils de Albert et de ENOT Geneviève Profession : Cadre infirmier Demeurant 16, rue Marcel Pagnol 36000 CHATEAUROUX LIBRE MIS EN EXAMEN pour injure
Source officielle17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
30 avril 2013
[H] a nié être l'auteur de cet acte de malveillance et a commencé à injurier Mme [T] en la traitant de " folle " et autres injures telles que " faux cul, lèche cul et saleté " entre autres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a881
21 décembre 2007
21 décembre 2007
C'est ainsi que la Cour a considéré que le licenciement était bien fondé sur une faute grave, au vu des deux fautes retenues par l'employeur.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
22 avril 2022
[G] a été licencié pour faute grave, et a été délié de sa clause de non-concurrence pour l'avenir. M.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52681
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 9 juin 2020, l'employeur a notifié à Mme [S] [L] son licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a6c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, -dire que le licenciement pour faute grave de M.
Source officielle17e Chambre
5fdc4d092cec2f70cc5eb988
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces insultes étaient du type 'vous êtes des cons' ou 'c'est qu'un connard' ces injures étaient essentiellement diriger vers Mr [H].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01d
4 avril 2023
4 avril 2023
[L] [S] a été licencié pour faute grave.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [G] d'avoir à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de le voir juger responsable de diffamation à titre principal, d'injures à titre subsidiaire
Source officielleChambre 4 A
64d721133f645ad96951ba96
11 août 2023
11 août 2023
Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a3
11 octobre 2005
11 octobre 2005
dans les termes suivants : "Monsieur, Lors de l'entretien préalable du 10 octobre 2003, nous avons précisé le motif qui nous amenaient à envisager votre licenciement pour faute grave : à savoir
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85341
30 avril 2001
30 avril 2001
, et plus généralement d'une violence verbale permanente et a fini par compromettre gravement l'équilibre familial ; que d'ailleurs Madame X... a reconnu cette réalité dans ses courriers des 23 et 30 mars
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 9 août 2019, Madame [N] [G] déposait plainte auprès du commissariat de police d'[Localité 7] pour injure et diffamation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
lorsqu'elle constate les situations suivantes : (…) 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave
Source officiellePage 5 sur 67