RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10079 Décision

Large Synergy a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de solliciter une inscription d'hypothèque provisoire à l'encontre de M. [R] [X] [N].

survivant ou au conjoint divorcé non remarié et alors que Mme [M] s'est remariée en 1995, son second veuvage lui conférant la qualité de conjoint survivant de son second mari mais ne lui permettant pas

COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/09646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

sociéte anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 605 520 071, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités

condamné conjointement et solidairement Monsieur Alain X..., Monsieur Yvan Z... et Monsieur Antoine Y... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord-Est le montant du capital restant dû sur

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AS ARRET DU 11 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08750 jonction avec le no 15/09918 Décision déférée à la Cour : Décision

La nomination au grade supérieur ne constitue pas un droit et relève d’une appréciation des mérites et de la qualité des services des officiers remplissant les conditions exigées pour l’inscription au

SD/RB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section L ORDONNANCE DU 01 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 20/17270 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

Le 6 mars 2002, la société TEISSEIRE a déclaré sa créance entre les mains de Maître Y...ès qualités de liquidateur pour un montant de 19. 054,06 € à titre chirographaire.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

, à son choix, de la quotité disponible de droit commun ou d'un quart en pleine propriété et de trois-quarts en usufruit ou de la totalité en usufruit et était héritière, à son choix, de I'usufruit de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05070 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2010

A un visa de long séjour pour établissement en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

[J] [O] (pris en la personne de son conjoint survivant et de ses héritiers ci-après dénommés), Mme [B] [O] (à titre personnel et en sa qualité de conjoint survivant de M.

est autorisée à céder de gré à gré les droits indivis de Mme [E] dans l'immeuble indivis visé dans la requête du liquidateur, conjointement avec M.

CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription