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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e293
16 juin 2011
16 juin 2011
Evelyne Z..., dans ses conclusions déposées le 5 mai 2011, demande à la Cour de manière concordante de constater la réconciliation des époux et son désistement de la procédure de divorce et par voie de
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec7
17 février 2016
17 février 2016
PROCÉDURE Dans l'instance en divorce opposant Mme Evelyne X...à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d64
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Annick X...épouse Y...est appelante principale et Christian Y...appelant incident de l'ordonnance du Juge aux affaires familiales de Limoges du 16 octobre 2012 qui a autorisé les parties à introduire l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de BRIVE, qui statuant dans l'instance en divorce introduite par Mme X... née Y... a, notamment mis à sa charge une prestation compensatoire de 28. 800 € en lui accordant la faculté de se libérer de son
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e857
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par conclusions déposées le 28 mars 2011, madame Z... soulève l'irrecevabilité de la demande en divorce pour faute, au motif que l'appelant avait acquiescé en première instance au divorce pour altération
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS, PROCEDURE et MOTIFS Statuant dans le cadre d'une instance en divorce introduite par Madame Marie Y... épouse X..., à l'encontre de son
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
***** Vu l'appel interjeté par Madame Delphine C... à l'encontre de l'ordonnance de non conciliation rendue le 8 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X...que ce dernier qui est en instance de divorce, vit seul, a des revenus de 2300 ¿ par mois, supporte un loyer de 400 ¿ et n'a pas de dettes, qu'il est capable de gérer seul ses affaires, moyennant le
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
oO § Oo = =--- Madame Francette X... épouse Y... a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 10 novembre 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
affaires familiales -dressait procès-verbal de l'acceptation des époux au principe de la rupture du mariage, sans considération des faits à l'origine de celui-ci, - autorisait les époux à introduire l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41c
3 avril 2012
3 avril 2012
des époux, les a autorisés à introduire l'instance en divorce, et statuant sur les mesures provisoires, a : - attribué la jouissance du logement du ménage à Madame X..., à titre gratuit en exécution du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00318_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Tirant les conséquences de l'instance de divorce en cours en 2016 et de l'attribution à Mme A de la jouissance gratuite du domicile conjugal, l'administration a estimé que l'intéressée devait faire l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921af
25 mars 2015
25 mars 2015
Par ordonnance du 30 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - constaté que les époux vivaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b1
3 avril 2012
3 avril 2012
, les a autorisés à introduire l'instance en divorce, et statuant sur les mesures provisoires, a: - attribué la jouissance du logement du ménage à Madame Y..., à titre onéreux, - attribué la jouissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
1989, l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus ; il ne peut contester ne pas entretenir de communauté de vie avec Mme F puisqu'il est en instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f9
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Considérant que la demande en garantie de Monsieur Ramiro BATISTA X... à l'encontre de son épouse avec laquelle il est en instance de divorce est incidente à la demande principale en paiement ; que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02495_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle a fait l'objet en 2018 d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur l'année 2015, à la suite duquel, tirant les conséquences de l'instance de divorce en cours en 2015 et
Source officielleChambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0236
24 octobre 2023
24 octobre 2023
'épouse' dont l'adresse ne serait qu'une domiciliation postale, comme cela résulte d'ailleurs expressément de 'l'attestation' produite devant la Cour, 'épouse' avec laquelle il serait selon lui en instance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02484_20260217
17 février 2026
17 février 2026
refus de séjour qui lui a été opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 7 septembre 2020, la présence en France de ses parents, son frère et sa sœur et la circonstance qu’il a déclaré être en instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01519_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C, alors en instance de divorce, ont cédé le 20 janvier 2017 un bien immobilier dont ils étaient copropriétaires indivis, situé 300 chemin de la Campane, lieu-dit Saint Martin de Célony à Aix-en-Provence
Source officiellePage 5 sur 2428