B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 juillet 2023.

A soutient que la seule circonstance qu'il ait été contrôlé en état de conduite sans être en possession d'un permis de conduire ne pourrait constituer un trouble à l'ordre public de nature à justifier

contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

Les requérants ne sont pas imposables, ont sollicité des récépissés pour obtenir le bénéfice d'allocations familiales et ont obtenu l'aide juridictionnelle totale. En outre, M.

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

de faux documents, en particulier d'un faux permis de conduire.

Le 15 février 2024 [T] [P] [G] faisait l'objet d'un contrôle routier et était placé en garde à vue pour détention de stupéfiants, conduite sans permis et sans assurance récidive de conduite d'un véhicule

la délivrance d'un laissez-passer auprès des autorités géorgiennes, ce qui lui a permis de demander l'organisation d'un départ pour la Géorgie auprès de la Division Nationale de l'Eloignement du Ministère

B a été interpelé à Strasbourg et placé en garde à vue pour des faits de conduite sous l'influence de produits stupéfiants ainsi que de défaut d'assurance, de contrôle technique et de présentation du permis

Il a ensuite sollicité, le 31 octobre 2022, la délivrance d'un titre de séjour au titre de sa qualité de salarié et de sa vie privée et familiale pour laquelle il n'a pas obtenu de réponse explicite.

de véhicule terrestre à moteur sans assurance et qu'il est également connu des services de police pour avoir pris le nom d'un tiers dans le système national des permis de conduire ainsi que pour soustraction

Pour l'exécution de cette mesure et à l'issue d'une garde à vue intervenue pour des faits de conduite sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique, par arrêté du 23 décembre 2025 il a été placé en

d'un médicament lorsqu'il était sollicité par un client à ce titre, le document intitulé « procédure de délivrance », qui ne comporte aucune précision sur l'interdiction de la « supervision » et invite

Il a présenté le 28 septembre 2018 une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en faisant état de sa qualité de parent d'un enfant français.

de conduire pour conduite d'un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants commis le 14 juillet 2021 et à 300 euros d'amende et deux mois de suspension du permis de conduire pour conduite d'un véhicule

possession d'un faux permis de conduire belge et que s'il a donné aux services de police l'adresse de sa compagne comme domicile, il n'est pas établi qu'il s'agissait de son lieu de résidence effective

Par un arrêté du 6 avril 2016, le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

et de conduite sans permis.

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement