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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
Le tribunal a, par jugement rendu le 9 janvier 2023 : - jugé recevable et partiellement bien fondées les demandes des sociétés CJDS et [W] ; - 'jugé' que le bâtiment n'est pas assuré ; - 'jugé' que
Chambre 1-8
69f2ee1ecdc6046d470d5de0
29 avril 2026
Le divorce des époux [N] était prononcé par jugement rendu le 21 mai 2019, transcrit à l'état civil le 1er octobre suivant.
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
Par jugement rendu le 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont, saisi par M.
Rétentions
6a0d47eacdc6046d47457af7
19 mai 2026
Ces moyens, manifestement inopérants, qui ne critiquent pas la motivation particulièrement détaillée du premier juge, ne constituent pas une motivation au sens de l'article R. 743-14 du CESEDA.
Chambre 1-2
69f44aeacdc6046d472f25d1
30 avril 2026
Se plaignant d'une baisse de rendement des panneaux photovoltaïques en raison de la présence d'une grande quantité de poussière, la société Meridian Solaire I a fait assigner, par actes de commissaire
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
querellé prononçant la liquidation judiciaire, - Prononcer la nullité du jugement dont appel rendu le 12 novembre 2024, Vu l'absence de saisine valable du premier juge, - Dire n'y avoir lieu à effet
Chambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
21 mai 2026
Portes de Provence la somme de 85.000 euros, - jugé n'y avoir lieu à indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci A2P [Localité 4] aux entiers dépens de l'instance.
5e chambre civile
69fad187cdc6046d47bf83e9
5 mai 2026
Le jugement contradictoire rendu le 25 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers : Déboute le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] 3 de ses demandes ; Ordonne l'exécution
1ère Chambre
69d89b6ecdc6046d47bc897d
9 avril 2026
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
8ème chambre
69e9ad23cdc6046d4737e7f3
22 avril 2026
[G] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne, lequel a, par jugement contradictoire du 16 maI 2023, statué ainsi': Condamne M.
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
À l'issue des débats, par ordonnance du 3 juin 2025, juge des référés a rendu la décision suivante : « Nous, juge des référés, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 15 octobre 2020, le tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire a : - prononcé la résiliation du bail commercial aux torts exclusifs du preneur ; - condamné
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Chambre P.P référés
69f2e397cdc6046d470c287f
28 avril 2026
Sur requête présentée le 20 novembre 2025 par la SELARL [Y] ès qualité de mandataire judiciaire, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a, par jugement du 16 décembre 2025, prononcé la conversion
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre il saisissait le conseil de prud'hommes d'Alès en paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes lequel, par jugement contradictoire du
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
Par jugement du 16 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - dit le recours de la [1] non fondé, - homologué l'avis rendu par le CRRMP Provence Alpes Côte d'Azur - Corse,
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce3acdc6046d478979d7
Selon jugement d'exequatur du 25 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré le jugement rendu par le tribunal religieux de Damas opposable sur le territoire français.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441aecdc6046d472e7232
Par jugement réputé contradictoire rendu le 31 août 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Douai a : - débouté M.
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
rendu le 27 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Carpentras, - Réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras le 27 juin 2024, en ce qu'il : * Fixe la date de réception de l'ouvrage
Référés
69f19d51cdc6046d47ee22ca
contradictoirement, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
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