qui a saisi la Cour nationale du droit d'asile d'un recours formé contre le rejet de sa demande de protection internationale bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire jusqu'à la date de lecture

Sur le moyen tiré de l'erreur de fondement juridique de la saisine du juge des libertés et de la détention La simple lecture de la requête de monsieur le Préfet du Nord saisissant le juge des libertés

Rétention Administrative ait été mis à disposition de l'intéressé dans une langue qu'il comprend dans le sens où l'interessé, qui comprend la langue arabe mais ne la lit pas n'a pas bénéficié d'une lecture

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Monsieur BASTIER, en lecture

aux personnes retenues, tout au plus les informent-ils qu'ils ont une obligation de quitter le territoire français, sans mentionner les voies et délais de recours ; l'arrêté lui a été remis sans lecture

Aux termes de son ordonnance, le bâtonnier retient que Mme [E] justifie avoir déposé une requête auprès de la CIVI, communiqué des éléments médicaux à l'experte, rédigé des conclusions en lecture du rapport

Georges A... a lui aussi écrit au juge des tutelles de Lille un courrier daté du 7 janvier 2013 dans les termes suivants : “Après lecture du document reçu le mercredi 26 décembre 2012, je me suis aperçu

Pour justifier son refus d'embarquer Monsieur tente de le justifier par des éléments médicaux, toutefois à la lecture des ses pièces médicales et le compte rendu du médecin hospitalier relève aucune gravité

L'Académie nationale de médecine dans un rapport du16 janvier 2007, postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du

[D] [U] [O] après lecture par l'agent notifiant, - l'intéressé n'a pas de domicile et a été condamné pour violences conjugales.

En lecture d'un rapport d'expertise d'assurance du 30 septembre 2020, l'association TEGO a informé M.

[G] [V] qui s'est brusquement levé à la lecture du document, en disant qu'il en avait marre, qu'il ne se sentait pas bien et a dû quitter son bureau pour aller à l'extérieur'.

Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [H] [R] s'est opposé à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [X] [S] s'est opposé à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Or, il ressort de la lecture de l'offre de prêt qu'elle stipule en page 2/12 que : «  ' Durant le préfinancement, les intérêts sont calculés sur le montant des sommes débloquées, au taux d'intérêt indiqué

Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'AIME, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [Y] [M] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Il déclare avoir ressenti à cette lecture une décharge électrique au niveau du thorax, laquelle a été suivie de palpitations. Investi et sérieux, M.

Aux termes de ses écritures, la SA TF1 explique : « Concrètement : - les lecteurs de textes sont sollicités par les conseillers artistiques qui leur adressent des demandes de lectures.