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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a61cdc6046d4712319d
28 janvier 2026
Le 15 février 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 26 février 2019 et mis à pied à titre conservatoire.
Chambre sociale
615e0e47c25a97f0381f5458
24 avril 2014
L'employeur lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire le 29 octobre 2010 et un avertissement le 4 novembre 2010, puis, convoquée le 10 novembre 2010 à un entretien préalable à une mesure de licenciement
Chambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495e2
4 juillet 2024
Par courrier du 26 octobre 2021, la salariée a été convoquée à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, qui s'est tenu le 4 novembre 2021, puis elle a été licenciée pour faute grave par courrier
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d506
18 mai 2022
[C] a été convoqué par lettre recommandée pour un entretien préalable à une mesure disciplinaire devant se tenir le 23 novembre 2015. M.
Chambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbdd
9 octobre 2025
Par lettre du 21 juin 2021, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à licenciement de nature personnelle 'xé au 25 juin 2021, avec mise à pied conservatoire, son employeur lui reprochant des
11e chambre
5fd9c31cb33cd9ba26fc7951
28 novembre 2019
Le 13 novembre 2014, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue d'examiner les possibilités de reclassement.
18e Chambre
6033e6b3cfbaf397ba020174
10 mars 2017
le moins un manquement de nature à justifier un licenciement pour faute, que la procédure de licenciement est régulière dès lors que la lettre de convocation à l'entretien préalable mentionne en réalité
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6
[W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 21 mars 2020. Cette convocation est assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.
Pôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b3
19 avril 2023
Après avoir été convoqué par lettre du 30 mars 2017 à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 avril 2017, M.
Chambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
pour faute grave en ces termes : « Nous vous avons convoqué par courrier remis en main propre contre décharge le vendredi 27 septembre 2019 pour un entretien préalable à un éventuel licenciement, prévu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913c0
25 octobre 2023
Le jour de l'entretien préalable, l'employeur lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire, confirmée par courrier du même jour.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f94
13 janvier 2023
Par courrier du 19 janvier 2017, M. [S] [U] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 30 janvier 2017, avec prononcé d'une mise à pied conservatoire.
Chambre 4-1
65a236fb7ca18b0008e57f6e
12 janvier 2024
De plus, le courrier de convocation à l'entretien préalable n'était pas encore « parti» et il est indiqué que M. [L] 'allait' être licencié et non qu'il 'était' licencié.
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 mars 2020, après l'avoir entendu le 4 mars précédent en entretien préalable, elle lui a notifié son licenciement pour faute simple à la suite
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
Par courrier du 23 septembre 2022, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 octobre 2022, avec mise à pied à titre conservatoire.
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
[B] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 18 octobre 2019. M. [B] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 26 octobre 2019.
4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b2
17 juillet 2025
Par lettre du 10 mars 2022, contenant mise à pied à titre conservatoire, la société 3D a convoqué Mme [C] à un entretien préalable fixé au 18 mars 2022 puis l'a licenciée pour faute grave selon lettre
60352d7372d2705804eedf83
8 juin 2016
euros de congés payés; ' 1.000 euros pour la perte de son droit individuel à formation ; ' 4.230,77 euros au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement en l'absence d'entretien préalable
Chambre sociale 4-2
65a0f8e9383a880008fd0996
11 janvier 2024
Par courrier en date du 6 novembre 2017, la société Totalinux a convoqué M. [T] à un entretien préalable le 17 novembre 2017. M. [T] ne s'y est pas présenté.
17e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
Par courrier recommandé du 5 juillet 2013, Mme [Q] a été licenciée dans les termes suivants: « Madame, A la suite de notre entretien du mardi 2 juillet 2013 au cours duquel vous étiez assistée de
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