Mme [O] dit avoir été engagée par Mme [I] en qualité d'accompagnatrice médicosociale depuis 2017 pour aider des majeurs protégés dans leur quotidien et notamment M.

protégée et non pas de satisfaire au besoin du mandataire.

non comparante Madame Nathalie B... ... 22000 ST BRIEUC non comparante ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX non comparante Selon jugement

Monsieur Jacques Y..., fils de la majeure à protéger, comparant en personne, a conclu au maintien du mandat spécial et à l'urgence de voir prononcer une mesure de curatelle ou de tutelle en faveur de sa

Pour motiver le choix du curateur, le premier juge relevait l'existence d'un conflit entre les enfants de la majeure protégée, les heurts entre eux étant de nature à perturber leur mère.

autre personne, le délai de prescription de cinq ans applicable aux actions personnelles ou immobilières, concernant les actions en nullité d'un acte pour cause d'insanité d'esprit à l'égard d'un majeur

protégée non comparante Exposé du litige et objet du recours, Melle Mélina Y...née le 18 novembre 1978 a été placée le 18 novembre 1998 sous le régime de la tutelle, maintenue pour une durée de

La majeure protégée a exprimé le souhait que sa mère soit sa curatrice, laquelle s'est engagée à se soumettre au contrôle prévu par la loi, en se faisant aider au besoin par l'association des tuteurs familiaux

Par ordonnance du 13 août 2012, le juge des tutelles a rejeté la requête de L'ASAPN, compte tenu de la situation patrimoniale de la majeure protégée.

Daniel X..., au motif que l'association ARIANE “ ne peut défendre équitablement les intérêts de la majeure protégée ” dans la procédure en question.

Non comparante Madame Evelyne B...

6ème Chambre B ARRÊT No 434 R. G : 14/ 08885 Mme Sandrine X...

protégés, -de nombreux incidents de violence commis par les majeurs protégés au sein de l'association sont signalés régulièrement, -l'association n'a pas mis en oeuvre des mesures de protection suffisantes

Rachid X..., majeur protégé né le 13 Novembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... 42800 RIVE-DE-GIER non comparant ATMP DE LA LOIRE 2 rue Barthélémy Ramier 42100 SAINT-ETIENNE comparante L'audience

Paul X... ... 69610 HAUTE-RIVOIRE comparant assisté de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme Aimée Y... veuve Z..., majeure protégée née le 23

protégée ... ... 56700 HENNEBONT Monsieur Jean-Loïc X..., en qualité de tuteur de Mme Raymonde Y...

Sur ce point, il convient de relever que le rapport de situation transmis à la cour par le curateur le 6 mars 2015 indique que la majeure protégée refuse de prendre connaissance de son budget, très serré

protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.

le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 241/ 12 APPELANTS : Madame Eliane X... épouse Y... ... 59500 DOUAI Non comparante Monsieur

L'accusé de réception de la notification du jugement à la majeure protégée ne figure pas au dossier. Madame X...