L'expert a retenu que le coût des réparations nécessaires s'élevait à 10.000,00 € alors que la valeur vénale du véhicule était de 4.000,00 €.

Elle ajoute que les dommages et intérêts sont disproportionnés et notamment la facture de location d'un véhicule de remplacement qui correspond au prix de deux scooters neufs et dont le paiement n'est

Une révision du véhicule a été réalisée. La facture de la société La Rochelle Automobile est en date du 31 juillet 2019. Elle mentionne que le véhicule avait parcouru 64.518 kilomètres.

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ". 4.

véhicule puis l'engagement d'en régler de nouveaux alors que le contrat souscrit ne prévoit pas une telle prise en charge, ce qui équivaut à une reconnaissance de garantie et non à un geste commercial

Le cabinet d'expertise KPI a ensuite, à la demande de l'assureur de la société MIS, procédé le 11 février 2019 à un examen du véhicule, ayant alors un kilométrage de 322 028 km, et relevé de nombreuses

À 13h31, le SMUR adulte du CHIPS l'a pris en charge avec injection de Rivotril faisant cesser les convulsions.

- la location longue durée du véhicule Peugeot 208 auprès de [Localité 7] La société Scathach fait valoir que la société Eshor louait un véhicule Peugeot 208 et dont le contrat de location longue

envers la société et de propos sarcastiques tenus à l'égard de l'assureur du véhicule.

La 1er janvier 2018, la société pris plusieurs véhicules en location auprès de la société TTLS.

[M] [P] a souscrit auprès de la société Diac un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix comptant de 18 525,76 euros

à sa charge aucune part du coût de ce matériel

B... à 30 % du coût global annuel du véhicule pris en charge par la société soit les montants de 577 euros au titre de l’année 2014 et 10 613 euros au titre de l’année 2015.

Les assureurs facultés de la société Solectron France ont indemnisé leur assurée à hauteur de cette somme pour la perte totale des marchandises, cette dernière conservant à sa charge le coût de la location

Par courrier du 1er mars 2019, la compagnie Axa France Iard, assureur de la société Venet Dis, a notifié un refus de prise en charge de ces travaux de réparation.

doivent être pris en charge solidairement par les appelantes.

Les intimées lui opposent que seul le coût de l'aménagement du véhicule peut être prise en charge, l'employeur ajoutant que seul le surcoût lié à l'acquisition d'un nouveau véhicule susceptible de faire

Il résulte de l'instruction que l'administration a réintégré dans les bénéfices imposables de la société Obernai Locations des cotisations d'assurances du véhicule Audi Q5 appartenant à Mme A.

[P], expert, - la société Meritor a pris en charge quelques litiges mais sans reconnaître de vice de conception, - la société Seg a alors assigné la société Meritor HVS devant le tribunal de commerce

de frais exposés par eux dans le cadre de l'utilisation professionnelle de leurs véhicules personnels et qu'elle disposait de véhicules de société pris en location ; enfin, si M.