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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit de la société CM CIC Leasing Solutions (anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance) et
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 4 - Chambre 5
64a66075bbd03a05db96530c
5 juillet 2023
, CONDAMNE la SAS SOCIETE GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION à payer à la SAS URBAINE DE TRAVAUX la somme VINGT MILLE QUATRE VINGT HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (20 088,50 euros) selon le relevé
3e chambre
61609207db7ff645d856647f
27 novembre 2014
prononcées à son profit par la compagnie Areas Dommages, assureur de [X] [I], et, y ajoutant, de condamner solidairement [X] [I] et la compagnie Areas Dommages à lui verser la somme de 997 € correspondant
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffaa
10 mai 2022
BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 10 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6253c9a7bd3db21cbdd88f11
27 février 2007
Monsieur Robert X... et Madame Georgette X... ont vendu les 15 mai 1990 et 1er janvier 1991 cette propriété aux époux C... ; toutefois une contamination importante du sol par le plomb ayant été mise en
1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe5
5 décembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2013.
1ère chambre civile
5fdcdc03b7a19846e2d0a376
24 septembre 2018
Philippe A... des condamnations prononcées à son encontre, y compris les dépens et frais non compris dans les dépens ; -Dit que le montant de l'indemnité de 200 020,77 euros mise à la charge de la compagnie
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd18
19 janvier 2023
[Z] [N] à la contrainte délivrée par la CIPAV le 23 septembre 2019 ; - déclaré l'opposition recevable ; - mis à néant la contrainte délivrée le 23 septembre 2019 par la CIPAV à l'encontre de M.
Chambre commerciale
63c79b91da31367c908eb6bb
17 janvier 2023
ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
3e chambre sociale
6285e13c6a1876057df5d392
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Ch.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492e
31 octobre 2022
les exceptions de nullité de la procédure de contrôle, - débouté la société de son recours contre la mise en demeure, - confirmé les chefs de redressement, - condamné la société à verser à l'URSSAF
1ère chambre civile A
6036da5dc017ad781df2db7e
22 juillet 2015
payer à la SASU ADVANCE la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) au titre des frais irrépétibles, Condamne la SASU ADVANCE à payer à la SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE la somme de DEUX MILLE EUROS (2
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b816fd1fb03057d9a50f3
28 avril 2022
Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain, conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022 (
1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
, à l'exclusion du conseiller de la mise en état, du pouvoir d'infirmer ou d'annuler la décision frappée d'appel revêtue dès son prononcé de l'autorité de la chose jugée, le conseiller de la mise en état
1re chambre 2e section
5fda3d0a154f34838e78fece
10 septembre 2019
Condamne M [JI] aux dépens de première instance et d'appel.
2ème Chambre civile
69cf637bcdc6046d47f41488
2 avril 2026
à néant l'ordonnance n° 2024000165 du 10 avril 2024, - condamné la SARL [C] à rembourser à la SASU Garage [Z] automobiles la somme de 1.403,86 euros en remboursement des sommes versées en application
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6893
4 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2022 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 04 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
présent lors du prononcé
6253c8adbd3db21cbdd85efb
11 janvier 2002
Met à néant ladite ordonnance et statuant à nouveau, Condamne Monsieur X...
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