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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit de la société CM CIC Leasing Solutions (anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance) et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e55

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66075bbd03a05db96530c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, CONDAMNE la SAS SOCIETE GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION à payer à la SAS URBAINE DE TRAVAUX la somme VINGT MILLE QUATRE VINGT HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (20 088,50 euros) selon le relevé

Source officielle
CA

3e chambre

61609207db7ff645d856647f

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

prononcées à son profit par la compagnie Areas Dommages, assureur de [X] [I], et, y ajoutant, de condamner solidairement [X] [I] et la compagnie Areas Dommages à lui verser la somme de 997 € correspondant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffaa

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 10 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

6253c9a7bd3db21cbdd88f11

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Monsieur Robert X... et Madame Georgette X... ont vendu les 15 mai 1990 et 1er janvier 1991 cette propriété aux époux C... ; toutefois une contamination importante du sol par le plomb ayant été mise en

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CA

1re Chambre B

61624a7ba68110eae5b68fe5

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2013.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc03b7a19846e2d0a376

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Philippe A... des condamnations prononcées à son encontre, y compris les dépens et frais non compris dans les dépens ; -Dit que le montant de l'indemnité de 200 020,77 euros mise à la charge de la compagnie

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd18

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] [N] à la contrainte délivrée par la CIPAV le 23 septembre 2019 ; - déclaré l'opposition recevable ; - mis à néant la contrainte délivrée le 23 septembre 2019 par la CIPAV à l'encontre de M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b91da31367c908eb6bb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13c6a1876057df5d392

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f7444492e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

les exceptions de nullité de la procédure de contrôle, - débouté la société de son recours contre la mise en demeure, - confirmé les chefs de redressement, - condamné la société à verser à l'URSSAF

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CA

1ère chambre civile A

6036da5dc017ad781df2db7e

Appel

22 juillet 2015

22 juillet 2015

payer à la SASU ADVANCE la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) au titre des frais irrépétibles, Condamne la SASU ADVANCE à payer à la SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE la somme de DEUX MILLE EUROS (2

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b816fd1fb03057d9a50f3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain, conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022 (

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CA

1ere Chambre

65b0bb3b8d0ccf000877e51f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, à l'exclusion du conseiller de la mise en état, du pouvoir d'infirmer ou d'annuler la décision frappée d'appel revêtue dès son prononcé de l'autorité de la chose jugée, le conseiller de la mise en état

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CA

1re chambre 2e section

5fda3d0a154f34838e78fece

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Condamne M [JI] aux dépens de première instance et d'appel.

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CA

2ème Chambre civile

69cf637bcdc6046d47f41488

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à néant l'ordonnance n° 2024000165 du 10 avril 2024, - condamné la SARL [C] à rembourser à la SASU Garage [Z] automobiles la somme de 1.403,86 euros en remboursement des sommes versées en application

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6893

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2022 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 04 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd1

Appel

27 février 2008

27 février 2008

présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efb

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Met à néant ladite ordonnance et statuant à nouveau, Condamne Monsieur X...

Source officielle

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