CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X...perçoit en sa qualité de moniteur atelier en CAT, un salaire net moyen de 1 847 euros par mois en 2014 (sur la base du salaire net cumulé apparaissant sur sa fiche de paie de décembre 2014), mais également

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725ecdc6046d47a2b69f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de notre entretien du mois d'avril je vous avais signalé mon refus de travailler en [8], [12]ai travaillé 10 ans dans cet établissement et j'ai donné ma démission pour rentrer au '[3]' en tant que moniteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c1c034defd4c4b3b4560

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

1er novembre 2009 étant précisé qu'il lui sera confié les missions suivantes : - transport des ouvriers vers leur lieu de travail extérieur - transport et livraison chez le client - renfort du moniteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffff8faf13e2e973d28

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour : - les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; - les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba22e405357f749ea4a8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

diplôme ni expérience (service santé, postes de direction, comptabilité secrétariat, etc.), soit qui sont incompatibles avec les préconisations du médecin du travail (poste d'ouvrier d'entretien, moniteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd120

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

directement et effectivement à l'exploitation de ses parents sans être associé aux bénéfices ni aux pertes et sans recevoir de salaire tout en exerçant en même temps une activité salariée et rémunérée de 'moniteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a27

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme [J] explique avoir été régulièrement 'punie' lorsqu'elle ne répondait pas aux attentes de la directrice, avoir ainsi été contrainte de ne pas monter au couloir RH pendant dix jours, d'avoir été privée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

éducateur ou moniteur d'atelier (pièce n°53).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffdf8faf13e2e973d26

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour : - les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; - les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

va se mettre en place, au vu des problématiques que peuvent rencontrer les travailleurs d'ESAT (angoisse ++++, attitude au travail) et s'interrogent quant à leur responsabilité en cas d'absence de moniteur

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253800

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

À compter du 25 octobre 2011, Mme [T] a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de moniteur d'atelier à temps complet avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

11e chambre

627df9960d41e0057d43e81d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De plus, je l'ai vue refuser d'effectuer certains cours et aller monter ses chevaux et ceux de ses clients favoris à la place, pétard au bec ''».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En effet, tandis que cette dernière était titulaire du DEES, Mme [O] était titulaire d'un diplôme d'AMP et de monitrice éducatrice, qui impliquaient deux ans de formation contre trois pour le DEES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3a9477fe04f5cc661b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de monitrice principale de l'atelier du service de restauration de l'établissement "[4]".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03852_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

chiffre d'affaire de cet établissement ; la doctrine administrative BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20 n° 90 prévoit qu'au sein des ESAT peuvent être identifiés deux secteurs distincts d'activité ; - les moniteurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GEORGES - RG n° F 18/00216 APPELANTE Madame [O] [B] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ornella SAY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb56ecece1704f574738c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

juillet 2011, [S] participait à une activité organisée par une association Re-création, prestataire de l'association Gym-passion lorsqu'il s'est blessé en tombant sur une béquille utilisée par le moniteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f9cdc6046d47a043dc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [J] [A] a été recrutée par l'association à compter du 4 février 2013, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monitrice principale d'atelier, et affectée au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[C] [T], moniteur éducateur, ateliers [Adresse 3] : « Le 27.10.19, Mr [Z] [R] est venu me solliciter au bureau du service d'accompagnement à la vie sociale pour m'informer qu'il ne souhaitait pas que

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I.

Source officielle

Page 5 sur 102

← PrécédentSuivant →