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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 novembre 2015
X...perçoit en sa qualité de moniteur atelier en CAT, un salaire net moyen de 1 847 euros par mois en 2014 (sur la base du salaire net cumulé apparaissant sur sa fiche de paie de décembre 2014), mais également
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
de notre entretien du mois d'avril je vous avais signalé mon refus de travailler en [8], [12]ai travaillé 10 ans dans cet établissement et j'ai donné ma démission pour rentrer au '[3]' en tant que moniteur
Chambre sociale
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20 décembre 2012
1er novembre 2009 étant précisé qu'il lui sera confié les missions suivantes : - transport des ouvriers vers leur lieu de travail extérieur - transport et livraison chez le client - renfort du moniteur
Chambre Sociale-Section 1
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5 octobre 2022
Pour : - les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; - les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
diplôme ni expérience (service santé, postes de direction, comptabilité secrétariat, etc.), soit qui sont incompatibles avec les préconisations du médecin du travail (poste d'ouvrier d'entretien, moniteur
1ère Chambre
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22 avril 2025
directement et effectivement à l'exploitation de ses parents sans être associé aux bénéfices ni aux pertes et sans recevoir de salaire tout en exerçant en même temps une activité salariée et rémunérée de 'moniteur
Chambre Sociale
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6 avril 2023
Mme [J] explique avoir été régulièrement 'punie' lorsqu'elle ne répondait pas aux attentes de la directrice, avoir ainsi été contrainte de ne pas monter au couloir RH pendant dix jours, d'avoir été privée
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16 janvier 2025
éducateur ou moniteur d'atelier (pièce n°53).
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7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
va se mettre en place, au vu des problématiques que peuvent rencontrer les travailleurs d'ESAT (angoisse ++++, attitude au travail) et s'interrogent quant à leur responsabilité en cas d'absence de moniteur
Sociale B salle 2
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25 avril 2025
À compter du 25 octobre 2011, Mme [T] a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de moniteur d'atelier à temps complet avec reprise d'ancienneté.
11e chambre
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12 mai 2022
De plus, je l'ai vue refuser d'effectuer certains cours et aller monter ses chevaux et ceux de ses clients favoris à la place, pétard au bec ''».
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
En effet, tandis que cette dernière était titulaire du DEES, Mme [O] était titulaire d'un diplôme d'AMP et de monitrice éducatrice, qui impliquaient deux ans de formation contre trois pour le DEES.
Pôle 6 - Chambre 9
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12 avril 2023
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de monitrice principale de l'atelier du service de restauration de l'établissement "[4]".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
chiffre d'affaire de cet établissement ; la doctrine administrative BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20 n° 90 prévoit qu'au sein des ESAT peuvent être identifiés deux secteurs distincts d'activité ; - les moniteurs
Pôle 6 - Chambre 7
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12 janvier 2023
GEORGES - RG n° F 18/00216 APPELANTE Madame [O] [B] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ornella SAY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Chambre 1-6
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juillet 2011, [S] participait à une activité organisée par une association Re-création, prestataire de l'association Gym-passion lorsqu'il s'est blessé en tombant sur une béquille utilisée par le moniteur
CHAMBRE SOCIALE B
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Mme [J] [A] a été recrutée par l'association à compter du 4 février 2013, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monitrice principale d'atelier, et affectée au sein de l'entreprise
5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
[C] [T], moniteur éducateur, ateliers [Adresse 3] : « Le 27.10.19, Mr [Z] [R] est venu me solliciter au bureau du service d'accompagnement à la vie sociale pour m'informer qu'il ne souhaitait pas que
Chambre Premier Président
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12 novembre 2025
ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I.
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