[U] a édifié un mur de soutènement entre sa parcelle cadastrée E [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] et celle de M. [S] cadastrée E [Cadastre 1] et E [Cadastre 2]. Par acte notarié du 7 avril 2021, M.

Sur le lot attribué à Mme [T] [C] ont été édifiés, dans les années 20, la  villa [Adresse 17] et, à la même époque, sur la butte boisée, un château d'eau.

Ils soulignent que les époux X... ont délibérément choisi d'édifier un mur de séparation avec le propriétaire du fonds supérieur sur cette bande de terrain, limitant sciemment leur accès à la route, cette

Tel que le mur a été reconstruit, il ne ressort dès lors aucun empiètement, et donc aucun trouble manifestement illicite.

Si l'existence de contestations sérieuses sur le fond du droit n'interdit pas au juge de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, l'absence d'évidence de l'illicéité

. ; que les époux Z... ont répliqué en sollicitant de leur côté la cessation de divers empiétements ; que dans le cadre de l'instance, une expertise a été confiée à un géomètre ; Attendu que par

[G] a été édifié en exhaussement du mur commun aux deux maisons. Il en résulte que l'emprise du pignon de la maison de M.

L'enlèvement des bornes en limite de propriété et la réparation incomplète du mur endommagé constituent un trouble manifestement illicite sur le fondement du trouble anomal de voisinage.

Il fait ainsi valoir que les matériaux composant l'ancien mur mitoyen n'auraient pas été de nature à pouvoir supporter l'exhaussement du garage, de sorte que le mur mitoyen aurait dû être exhaussé par

[U] a fait bâtir un mur de soutènement et a réalisé une surélévation de son terrain pourtant non autorisée, de sorte qu'il existe 2 troubles manifestement illicites, l'un du fait des vues et l'autre du

-dire et juger que le mur en agglos faisant office de soutènement édifié par les époux [N] et les remblais constatés par l'expert en violation des règles du PLU, portent atteinte à l'écoulement des eaux

En raison de ce refus maintenu, l'intimée ne peut ainsi pas achever l'étanchéification de l'un des murs pignon de la résidence édifiée.

murs et l'équipement, il n'est donc manifestement pas incorporé à cet espace ».

Pour contester l'existence d'un trouble manifestement illicite, il expose que : -le trouble manifestement illicite n'est pas établi lorsqu'un doute sérieux existe quant au droit revendiqué par le demandeur

C'est dans ces conditions qu'est intervenu le jugement dont appel qui a fait droit pour l'essentiel aux réclamations de l'intéressée.

[H] [N] expose : -que l'ouverture litigieuse a été pratiquée dans un mur qui n'est pas mitoyen, ce mur ne séparant pas deux bâtiments ; que ce mur non mitoyen appartient en pleine propriété aux époux

Procédure : Estimant qu'un mur édifié en 1991 par M. [X] empiétait sur leur fonds, M.

Aux termes de l'article 676 du code civil, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer émaillé et verre dormant

WERL, Président de Chambre Mme CONTE, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.

[H] et à Mme [W] exercent leur droit de passage ; prendre en charge les frais de remise en état du mur (travaux de réparation, de peinture, d'isolation du mur, ainsi que de suppression de la trappe située