CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01087_20241017
17 octobre 2024
Par ailleurs, si elle produit, pour chaque véhicule, des factures d'entretien et des appels de cotisation d'assurance établis au nom des bénéficiaires des prêts, il n'est pas justifié que ces frais ont
Jurid. Premier Président
659cf1510b6b43000800d7f4
8 janvier 2024
partiellement à la requête en retranchement formée par les demandeurs à l'arrêt de l'exécution provisoire, le tribunal a néanmoins retranché du dispositif la mention selon laquelle la clause qui modifiait le nom
Chambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e684
10 avril 2024
2024, les époux [V] réaffirment le caractère frauduleux du congé et fondent leur action sur les dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, faisant obligation au bailleur d'indiquer le nom
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c54
18 janvier 2002
x x Madame F..., après avoir volé à Madame de MAISTRE, qui l'hébergeait, une formule de chèque signée en blanc, l'a complétée en y ajoutant la somme de 30.500 francs et le nom de Madame X..., dont
Pôle 6 - Chambre 4
5fde541eabd0423050332ba6
19 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06134
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
versement de l'avance et pendant les deux exercices qui suivent (2015 et 2016) un tableau récapitulatif des factures au 15 octobre de l'année considérée et la dernière année les copies des factures au nom
6253cc22bd3db21cbdd8f376
14 février 2012
G : 10/ 06293 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 juillet 2010 RG : 2009/ 00926 ch no
Chambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fc
16 janvier 2025
, par un nouvel interlocuteur se présentant comme un 'technicien' dont le numéro d'appel affiché était cette fois le [XXXXXXXX01] qui lui a demandé de créer une dizaine de cartes virtuelles avec des noms
6253c853bd3db21cbdd84ede
1 octobre 1999
contestant pas cette remise et précisant dans ces écritures que ledit chèque avait été "remis à titre de garantie", afin de prouver "la sincérité des pourparlers en cours ; Considérant que le fait que le nom
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc1451638f3938865ce45f
21 décembre 2018
B... dont elle est séparée mais non divorcée.
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur SIMONIN, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffier, à l'audience
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
Toutefois, elle n'explique pas pourquoi elle n'a pas été en mesure de fournir la justification de ces achats et en particulier le nom des bénéficiaires au cours du contrôle, alors même qu'une facture du
6253ca94bd3db21cbdd8b6f7
31 mars 2008
Appel d'un Jugement (No R.
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
RNF AIDE FAMILIALE " de la réalité des versements effectués en direction de ses parents, de son frère et de sa grand-mère, alors que le ministre souligne l'absence de pièce justificative comportant le nom
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
de la reprise doit justifier par tous moyens qu'il satisfait aux obligations qui lui incombent en application des deux alinéas précédents ; que l'alinéa premier précise ainsi, que le bénéficiaire de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
affaires figurant dans ses demandes d’aide et de transmettre les extraits du compte bancaire de la société portant sur la période de mai 2020 à juillet 2021 et sur l’année de référence 2019 indiquant le nom
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
au nom atypique, ' des virements à destination de l'étranger.
CHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04387 Jugement (N° 11/00004) rendu le 23 Mars 2012 par
Référés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 50/23 N° RG 23/00009
Pôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a217f
18 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05959 Décision
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