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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c52945a2c42363790795e4
4 juillet 2022
comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère
Chambre civile 1-7
67f750a66527a11effc4b661
9 avril 2025
comparant, non représenté DEMANDEUR ET : Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant DEFENDEUR à l'audience publique du 19 Mars 2025 où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203998
1 octobre 2025
Les débats ont eu lieu à l'audience du 10 septembre 2025 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 1er octobre 2025.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Décembre 2005c/Monsieur Y
6253cb2cbd3db21cbdd8d055
6 février 2006
201 / D / 2006 Karim X... : * à RIANS, le 5 décembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, pris le nom de Samir C..., dans des circonstances qui ont déterminé
Chambre des Etrangers
67134c09208351cec6586773
18 octobre 2024
de la non comparution de M.
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b3
4 avril 2024
[B] fait valoir : - qu'il a été convoqué pour la première fois devant le conseil de prudhommes à l'audience du 29 juin 2022 à laquelle il a comparu mais à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience
6253c9e7bd3db21cbdd8987e
7 novembre 2007
Les parties ont été régulièrement convoquées à une première audience du 26 Septembre 2007 puis, sur renvoi, à l'audience du 24 Octobre 2007.
4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
B, dans l'attente de sa comparution devant la commission de discipline, constituerait une mesure d'ordre intérieur, de sorte que la fin de non-recevoir qu'il oppose doit être écartée. 5.
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970ef
26 octobre 2022
[3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6032842a9d82f8b7f7261862
18 janvier 2018
[X] est requise, la première page de cette assignation, est des plus explicites puisqu'elle indique la juridiction saisie, son adresse, et les jours et heure de l'audience 'Qui se tiendra', ce qui ne laisse
Réparation Détention
62849008498a54057d102dea
17 mai 2022
[S] a donc été moindre que s'il s'était agi d'une première incarcération.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb
19 septembre 2008
Non comparant -S. A. S MAISON LIBERTE-Place Auguste Faure- BP95-07300 TOURNON SUR RHONE Non comparante INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Z...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 19 juin 2020, puis renvoyée à l'audience du 15 juin 2021.
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ec3
2 mai 2023
par lettre recommandée en date du 04 octobre 2022 dont l'accusé de réception a été tamponné par le Conseil départemental Non comparant, non représenté DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
La CPAM de la Vienne, appelante, n'est pas représentée à l'audience, et sollicite une dispense de comparution.
Chambre Sécurité sociale
64fffedf2adc6b05e6261937
7 septembre 2023
L'affaire a été plaidée une première fois à l'audience du conseiller rapporteur du 2 février 2023.
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
Par courrier du 25 mars 2026, la société a sollicité une dispense de comparution à l'audience. Par réponse du 26 mars 2026, cette demande lui a été refusée.
67f750a56527a11effc4b64f
comparant DEMANDEUR ET : Maître [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR à l'audience publique du 19 Mars 2025 où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente
1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31c
5 janvier 2016
par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit, les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution'.
Rétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc64fa
12 avril 2023
que la non comparution à l'audience deMonsieur [C] [D] [H] ne lui a pas permis de s'entretenir avec lui et notamment sur le point de savoir si des éléments nouveaux sont intervenus dans sa situation personnelle
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