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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2e
6 juin 2007
Elle bénéficiait d'un congé de maternité du 4 avril 2002 au 2 Avril 2003.
Sociale D salle 3
65dd8bd6af7bf00008e55664
26 janvier 2024
Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la coiffure. Mme [M] a été placée en congé maternité le 24 mai 2019 avec une reprise prévue fin octobre 2019.
Chambre Sociale
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
Du 6 juin au 14 juillet 2020, Mme [U] a été placée en arrêt maladie d'origine non-professionnelle, puis du 14 juillet 2020 au 11 janvier 2021, elle s'est trouvée en congé maternité et, à l'issue, a fait
Pôle 6 - Chambre 5
616409061826438d67225959
10 décembre 2009
Madame [E] [K] a été en congé maternité du 13 avril 2005 au 25 octobre 2005.
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dbc
24 juillet 2024
A partir du 28 septembre 2018, elle a été en arrêt de travail pour accident du travail, suivi d'un congé de maternité puis d'un arrêt de travail pour maladie.
6253ccb4bd3db21cbdd9102b
27 janvier 2014
Mme X...est partie en congé de maternité le 1er juin 2005. En octobre 2005, elle sollicite la prise de son solde de congés payés à l'issue de son congé de maternité.
6788a230b815c30a4df70bc4
15 janvier 2025
suivi le congé de maternité, il n'est pas discuté qu'aucune visite de reprise n'a été organisée à l'issue du congé de maternité de la salariée en contradiction avec les prévisions de l'article R4624-31
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
de travail par l'employeur ; - le non-respect de l'article L. 1225-25 du code du travail qui organise le retour de la salariée à l'issue de son congé maternité, - le fait d'avoir tenue à l'écart de mesures
6253cc31bd3db21cbdd8f6f2
15 mai 2012
Elle fait valoir qu'elle a été convoquée à l'entretien préalable au licenciement au cours de son congé de maternité, qu'ayant repris le travail le 24 juin 2009 sans qu'aucune remarque ne lui ait été faite
18e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c3
25 septembre 2014
à payer à Monsieur [C] [G] la somme de 1500.00 € CONSTATER qu'à l'issue d'un arrêt de travail de plus de 21 jours Monsieur [C] [G] n'a bénéficié de la visite médicale de reprise dans les 8 jours
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
Après un congé de maternité fin 2016 suivi d'un congé parental, elle a repris le travail le 9 avril 2019.
Sociale A salle 2
5fdcbf46cea72f2aee7c45ee
26 octobre 2018
au salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel, qui n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail ou qui
6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
2 février 2016
dans laquelle se trouvait la salariée et de lui restituer les conditions de travail qui étaient les siennes avant son congé maternité.
Chambre sociale 4-4
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8 janvier 2025
A partir du 18 décembre 2018 et jusqu'au 17 janvier 2020, vous avez été successivement été en congé maternité, congés payés et congé parental.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
- sur la discrimination au retour de congé maternité En vertu de l'article L 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans
7ème Ch Prud'homale
65b36c178c0355000835f6c2
Mme [R] a été placée en arrêt de travail entre le 30 avril 2013 au 11 novembre 2013, à l'occasion d'un congé maternité.
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
Aux termes de l'article L 3141-2 du code du travail, les salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption ont droit à leur congé annuel, quelle que soit la période de congés payés retenue par l'employeur
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
A l'issue de la visite de reprise, le 5 janvier 2018, le médecin du travail a préconisé d'éviter les charges lourdes.
Chbre Sociale Prud'Hommes
669b52fea3418ee2ae72d102
19 juillet 2024
Dans ces conditions, elle était parfaitement fondée à refuser de reprendre un poste de travail différent de celui qu'elle occupait avant son congé maternité et l'employeur ne peut pas la sanctionner pour
Pôle 6 - Chambre 7
69fd75a1cdc6046d47032827
7 mai 2026
des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé
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