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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
enfant) : 3 300 euros ; - [X] [E] (petit enfant) : 3 300 euros ; - [X] [B] (petit enfant) : 3 300 euros ; - [X] [M] (petit enfant) : 3 300 euros ; - [X] [I] (petit enfant) : 3 300 euros ; -
Pôle 5 - Chambre 10
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5 février 2018
La similitude s'apprécie en comparant la nature des activités exercées et l'objet auquel elles se rapportent. La connexité et la complémentarité vont de pair.
Chambre 4 A
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25 octobre 2022
Il estime qu'il s'agit d'un petit oubli sans gravité aucune.
Chambre Sociale-1ère sect
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15 octobre 2025
[B] [N] (enfant) : 8 700 € - Mme [V] [D] (enfant) : 8 700 € - [K] [D] (petit-enfant) : 3 300 € - [G] [D] (petit-enfant) : 3 300 € - [A] [N] (petit-enfant) : 3 300 € - [Z] [N] (petit-enfant) :
Cour d'Appel
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30 juin 2000
Cet appareil a été immatriculé avec mention de cette location au profit de M. Z... Le 1er octobre 1993, M.
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18 juin 2008
CAD RENT ayant son siège 5 avenue Le-Verrier 78190 TRAPPES - représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1225 plaidant
Chambre 1-5
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9 octobre 2025
Les trois appareils, le lavabo, le WC et le receveur de douche étant chacun pour leur part à l'origine des infiltrations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".
Chambre Sociale-Section 3
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24 juillet 2023
[W] [F] (enfant) : 8 700 euros; Mlle [I] [F] (petit enfant) : 3 300 euros; Mlle [S] [F] (petit enfant) : 3 300 euros.
3e chambre sociale
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4 juillet 2025
Avoir des activités de motricité fine Définition : Manipuler de petits objets, les saisir et les lâcher avec les doigts (et le pouce) avec une ou deux mains.
2ème Chambre
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25 avril 2022
Neo Concept Engeneering Caraibes (NCE CARAIBES) 126 Route de Pointe à Bacchus 97170 Petit-Bourg Représentée par Me Christophe Cuartero, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Pôle 5 - Chambre 3
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6 septembre 2023
En l'espèce, le projet de cession prévoit expressément que le cessionnaire pourra notamment exercer les activités de ' petite, moyenne et grande restauration sur place et à emporter' .
Chambre 1-2
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30 avril 2026
Problème hygiène buccodentaire suivi régulièrement par HANDI DENT Scoliose double courbure appareille actuellement par Corset Siege posturant.
1ère Chambre
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15 avril 2024
Au sein du chapitre 84 de la section XVI ('machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction
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9 avril 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01805) rendu par
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6 mars 2007
et des blessures constatées :-hématome entre les deux incisives supérieures médianes et petit hématome entre l'incisive médiane gauche et l'incisive latérale gauche supérieure, décalage vers le bas environ
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7 septembre 2000
Les locaux loués étaient composés essentiellement de trois remises, de six petites pièces et d'un petit terrain aménagé pour le stockage de bouteilles de gaz liquéfiés, étant observé que la société X..
Pôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
, représentée par Maître Belgin Pelit-Jumel, avocat au barreau de Paris, par application de l'article 699 du code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
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4 novembre 2022
[U] [Y], - le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice d'[U] [V], petit-fils de la victime né postérieurement au décès de celle-ci.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
appareillage et de consommables et des frais d'aménagement du logement et du véhicule ; - les autres postes de préjudices, qui seront évalués après une nouvelle expertise, ne font pas l'objet, à ce
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