L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 février 2018.

Par déclaration du 11 janvier 2023 M [N] [K] a relevé appel de cette ordonnance.

le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la

Par ordonnance rendue le 16 avril 2024 dont appel, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux

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Par une ordonnance du 10 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 octobre 2024 à 12 heures.

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 15 septembre 2025.

La société Allianz demande au premier président de : annuler et à défaut infirmer l'ordonnance de taxe rendue par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Lille le 16 juillet

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PARTNAIRE 45, MOTIFS En matière prud'homale et depuis le 1er août 2016, en application des articles R. 1461-1 alinéa 2 et R. 1461-2 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce,

X SE DISANT [D] [X] ; VU l'ordonnance rendue le 20 Août 2024 à 12h05 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, déclarant la requête de M.

déférée ; Discussion : Attendu que dans son ordonnance rendue le 25 juin 2009 le juge des référés, saisi dans le cadre d'un litige relatif à des dégâts des eaux survenus depuis le mois de mars 2008

Le préfet de l'Eure demande la confirmation de l'ordonnance entreprise, aux motifs que la durée de validité d'un laissez-passer et les réductions de peine ne lui ont pas permis de prévoir une date de sortie

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statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour

la fabrication et de la traçabilité des matières premières et des lots de production est décrit de manière partielle et n'est pas considéré comme étant satisfaisant.

Rédaction de documents supports (argumentaires, biographie), 5. Veille institutionnelle on et off. » 50.

B présentées au titre de l'absence de comptabilisation des réductions de peine et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M.