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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6014f055e818df0ede8d385d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[S] [G] a travaillé au sein de la société, d'interroger les maîtres d'ouvrage chez lesquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté la société, considérant qu'elle ne pouvait se prévaloir du non respect du contradictoire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624811b1a50c277d4c5acf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SA Mma Assurance Iard a fait procéder à la mise en sécurité du site.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En vertu des dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

de la société CEGELEC TOULOUSE était opposable à l'URSSAF afin de déterminer si l'organisme social se devait de notifier ladite lettre à la société CEGELEC TOULOUSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e4

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

- Sur le fond L'article L242-1-2 du Code de la Sécurité Sociale dispose que pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et par dérogation à l'article L242-1, les rémunérations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

le 17 mai 2019 dont se prévaut le maître d’ouvrage se limite à déterminer si les travaux ont été réalisés conformément aux normes de sécurité ; le maître d’ouvrage ne démontre pas que les préconisations

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd82d1cdc6046d4704a5b3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 20 novembre 2018, l'URSSAF a ensuite adressé à la société un document établi en application de l'article L 133-1 du code de la sécurité sociale suite à l'établissement d'un procès-verbal de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Concernant le coût du désamiantage, le tribunal a retenu à juste titre que sa prise en charge incombait au maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6288828eedb9a9057d0d2a37

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G] [T] (le salarié), salarié de la société [5] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social), une demande de reconnaissance de maladie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01396_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'arrêté de la maire de Visan du 6 octobre 2022 ainsi que la décision du 11 janvier 2023 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes de la société Grand Delta Habitat ; 4°) de mettre à la charge de la

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5edcdc6046d47315582

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 1792-6 dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e3a521cdc5630b7a23

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Il en résulte que le dallage en cause ne satisfait pas aux exigences de sécurité légitimement attendues par le maître de l'ouvrage, ce qui constitue un manquement de la société [...] à son obligation de

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

périphérique et de l'utilisation de moyen d'accès sécurisé et de plateforme de travail réglementaire, ainsi des factures de matériel acheté pour la sécurité sont versées aux débats.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

société CEIS Etanchéité sont la cause directe de l'incendie ; - le maître de l'ouvrage ne l'a pas associée à la phase de conception des travaux de réfection de la toiture du lycée Camille Sée ; malgré

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Outre, d'une part, la mise en place en 2003 d'un groupe d'évaluation environnementale comprenant notamment le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, des représentants des services de l'Etat, des élus locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3a

Appel

22 février 2021

22 février 2021

DIRE qu'il remplit les conditions nécessaires au transfert de personnels qui est intervenu entre la Société Wolf Security et Kobra Sécurité ; DIRE que le refus de la société Kobra Sécurité de le reprendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547a

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

ARRET DU 30 Mars 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale N° 76ss-01 Sécurité Sociale - RG 99/02239 APPELANT : Monsieur René X... Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba6fe405357f749ea63c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'oeuvre (la SARL [E]) et du maître de l'ouvrage (la SCI [E]).

Source officielle

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