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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
1 1er juin 1996 : assistant stagiaire niveau III échelon 2 1er décembre 1997 : assistant junior niveau III échelon 3 1er janvier 1999 : assistant de direction niveau IV échelon 1 23 novembre 2001
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
OUVRIERS R.V.I.
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
Sabrina a été embauchée par la Société ESPACE HABITAT à compter du 2 juin 2001, aux termes d'un contrat du 1er juin 2001, en qualité d'adjointe au chef de secteur, classification niveau IV - Echelon I
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c9
9 janvier 2024
[U] relève de la classification conventionnelle échelon 1 de la catégorie des ouvriers et employés ; - débouter M.
Chambre Sociale
616290cbe498f0b428bb832b
26 mars 2013
Elle qualifie la procédure de résiliation de 'monumentale imposture' et observe que la volonté de [S] [G] d'ouvrir un magasin était telle, qu'il a débuté l'exploitation avant même d'avoir reçu la lettre
6253c8d3bd3db21cbdd8660e
22 janvier 2003
. * * * * * James X... a été embauché par la SARL BAT CONSEIL à compter du 8 février 1995, suivant contrat de travail à durée déterminée de deux mois, en qualité d'ouvrier Couvreur Zingueur, niveau
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
* * * Joël X... a été embauché à compter du 1er décembre 1964 en qualité de technicien responsable de chantier par la SA Y..., entreprise spécialisée en chauffage et climatisation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent, la moyenne des primes ainsi accordées ne pouvant toutefois dépasser 16 % du
6162602e8672d229b8816301
21 novembre 2013
Par contrat de travail à durée déterminée du 28 janvier 1997, [W] [G] a été engagé par la société RENODEX en qualité d'ouvrier de fabrication.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f5
19 avril 2024
Mme [G] soutient qu'embauchée en qualité d'agent de service, classification AS, échelon 1 correspondant aux salariées ne bénéficiant d'aucune autonomie, elle était rémunérée selon le niveau le plus bas
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
Elle a bénéficié d'un reclassement au premier échelon de la deuxième classe du corps d'accueil à compter du 1er septembre 2019, avec un reliquat d'ancienneté de onze mois et vingt-neuf jours, sur la base
64f02e57db41fad969879b49
24 août 2023
[I] [M] [T] a été engagé du 13 janvier au 12 avril 2003 par la SAEM SETIL AEROPORTS en qualité d'ouvrier polyvalent, poste classé en catégorie 8 échelon A, en contrepartie d'un salaire mensuel brut de
66235ac0aec0e60008fe97f3
Mme [J] [Z] [T] soutient qu'embauchée en qualité d'agent de service, classification AS, échelon 1 correspondant aux salariées ne bénéficiant d'aucune autonomie, elle était rémunérée selon le niveau le
1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb03
24 octobre 2024
[T] relève du niveau 4, 1er échelon AP41 - dit irrecevables les attestations de M. [C] et Mme [T] - condamné M. [D] à payer à M.
1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa22
18 octobre 2023
mars 2022, a ordonné l'ouverture à son égard de la procédure de liquidation judiciaire, mis fin à l'activité et nommé Maître [F] [U] en qualité de liquidateur.
2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
1er août 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
revendique à compter du 1er décembre 2014 : - à titre principale la position C catégorie 2 coefficient 130 ainsi définie : POSITION C Cadres 1er échelon Cadres techniques, administratifs ou commerciaux
Chambre sociale
64534cdf37f394d0f8f66674
3 mai 2023
Le 9 juillet 2017, il a été embauché par la SARL CHAMPAGNE CARBON en contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé niveau B échelon 2 de la convention collective pour 151,67 heures de travail
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
d'échelon.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
Par avenant du 1er décembre 2012, le salarié a été promu agent qualifié de service ; Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.
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