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1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

1 1er juin 1996 : assistant stagiaire niveau III échelon 2 1er décembre 1997 : assistant junior niveau III échelon 3 1er janvier 1999 : assistant de direction niveau IV échelon 1 23 novembre 2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873db

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

OUVRIERS R.V.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b912

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Sabrina a été embauchée par la Société ESPACE HABITAT à compter du 2 juin 2001, aux termes d'un contrat du 1er juin 2001, en qualité d'adjointe au chef de secteur, classification niveau IV - Echelon I

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] relève de la classification conventionnelle échelon 1 de la catégorie des ouvriers et employés ; - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Elle qualifie la procédure de résiliation de 'monumentale imposture' et observe que la volonté de [S] [G] d'ouvrir un magasin était telle, qu'il a débuté l'exploitation avant même d'avoir reçu la lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660e

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

. * * * * * James X... a été embauché par la SARL BAT CONSEIL à compter du 8 février 1995, suivant contrat de travail à durée déterminée de deux mois, en qualité d'ouvrier Couvreur Zingueur, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

* * * Joël X... a été embauché à compter du 1er décembre 1964 en qualité de technicien responsable de chantier par la SA Y..., entreprise spécialisée en chauffage et climatisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent, la moyenne des primes ainsi accordées ne pouvant toutefois dépasser 16 % du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602e8672d229b8816301

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Par contrat de travail à durée déterminée du 28 janvier 1997, [W] [G] a été engagé par la société RENODEX en qualité d'ouvrier de fabrication.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme [G] soutient qu'embauchée en qualité d'agent de service, classification AS, échelon 1 correspondant aux salariées ne bénéficiant d'aucune autonomie, elle était rémunérée selon le niveau le plus bas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02976_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a bénéficié d'un reclassement au premier échelon de la deuxième classe du corps d'accueil à compter du 1er septembre 2019, avec un reliquat d'ancienneté de onze mois et vingt-neuf jours, sur la base

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b49

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[I] [M] [T] a été engagé du 13 janvier au 12 avril 2003 par la SAEM SETIL AEROPORTS en qualité d'ouvrier polyvalent, poste classé en catégorie 8 échelon A, en contrepartie d'un salaire mensuel brut de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme [J] [Z] [T] soutient qu'embauchée en qualité d'agent de service, classification AS, échelon 1 correspondant aux salariées ne bénéficiant d'aucune autonomie, elle était rémunérée selon le niveau le

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35572edfb0b58c05eb03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] relève du niveau 4, 1er échelon AP41 - dit irrecevables les attestations de M. [C] et Mme [T] - condamné M. [D] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a329e4ea48318f5aa22

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

mars 2022, a ordonné l'ouverture à son égard de la procédure de liquidation judiciaire, mis fin à l'activité et nommé Maître [F] [U] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

1er août 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

revendique à compter du 1er décembre 2014 : - à titre principale la position C catégorie 2 coefficient 130 ainsi définie : POSITION C Cadres 1er échelon Cadres techniques, administratifs ou commerciaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66674

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le 9 juillet 2017, il a été embauché par la SARL CHAMPAGNE CARBON en contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé niveau B échelon 2 de la convention collective pour 151,67 heures de travail

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02979_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'échelon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par avenant du 1er décembre 2012, le salarié a été promu agent qualifié de service ; Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.

Source officielle

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