[H] préciser et justifier par toutes productions utiles en la matière si au titre des années concernées, et particulièrement au titre des années 2011 à 2015 incluses, il exerçait ou non son activité de

[I] [O] a exercé à titre individuel, sous le numéro d'immatriculation au RCS de Lille métropole n° 833 224 041 et sous le nom commercial 'Noro auto', l'activité d'achat et vente de véhicules d'occasion

hospitalier de territoire dans lesquels il exerce, à la triple condition': «'1° Que le praticien exerce personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public

à l'annexe 1 ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 du présent décret et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise

de travail A titre principal, - Juger que le licenciement de M.

qui fixe, le cas échéant, les conditions de qualification ou d’expérience juridique exigées des personnes exerçant cette activité et souhaitant pratiquer le droit à titre accessoire de celle-ci (…) ».

[P] a été considéré comme la première personne avisée dans la déclaration d'accident du travail et non comme témoin ; que M.

: indiquer si la présence ou l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne a été nécessaire auprès de la victime durant la période antérieure à la consolidation de son état de santé et

du principe de non-rétroactivité des actes administratifs et au nom de la prescription quadriennale.

EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées

[V] [G] demande à la cour de condamner la société La Poste à lui payer un rappel de complément Poste à titre principal, sur la base d'une comparaison avec des fonctionnaires exerçant au même niveau de

Mme A ne constitue pas son activité principale.

Y..., exerçant une profession commerciale indépendante, était, non leur salarié, mais bien leur mandataire aux termes du contrat du 02.01.1995, que l'URSSAF affirmait, sans le justifier, qu'il exerçait

qu'elles exercent ". 4.

pas les professionnels exerçant une activité libérale.

euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et de 373 065 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020, à titre principal en raison de son non assujettissement, à titre

exerçant sur le territoire français, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel : « - une activité pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement

exercer, à titre principal, une activité non salariée, la personne qui exerce simultanément au cours d'une année civile, d'une part, une ou plusieurs activités non salariées entraînant affiliation au

Sur l'interdiction faite à la société BC de ne pas exercer une activité de Bar-Lounge-Discothèque et l'interdiction faite à la société Tessor de louer ses locaux commerciaux à toute personne y exerçant

Or, selon l'URSSAF, l'article 14 -2b dudit règlement prévoit qu'une personne, exerçant simultanément une activité salariée ou non salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres, est soumise