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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
680b1fa04d571f8833669292
24 avril 2025
Si Mme [V] a déposé plainte pour faux témoignages le 22 mai 2023, la cour observe que cette plainte intervient après qu'elle ait été déboutée de l'ensemble de ses demandes et que l'appelante ne justiifie
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
contre la société Les délices d'[UF] et les autres attestations émanant de salariés ayant quitté la société, l'appelante précisant que les organes de la procédure se réservent la possibilité de porter plainte
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
Elle a reçu en échange une prise en charge de ses frais de carburant pour ses trajets travail-domicile, suite à une proposition de Mr [E] qu'elle a acceptée et elle n'a pas porté plainte pour faux témoignage
Chambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
La plainte pour faux témoignage déposée par l'appelant n'est pas de nature à contredire cet élément, aucune information n'étant donnée sur la suite réservée à cette plainte.
Chambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e6f
9 octobre 2024
l'employeur au regard notamment de propos vexatoires et racistes dont elle a été victime, et pour lesquels elle a produit des attestations dont les auteurs Messieurs [S], [X] et [T] ont été visés par trois plaintes
9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
l'objet d'un cambriolage en présence de Madame [P] qui, très choquée, a demandé à quitter les lieux, - que l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 27 novembre 2013 suite à la plainte
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
Paul X...à indiquer que, sa plainte pénale pour faux témoignages ayant été classée sans suite par le procureur de la République le 03/ 12/ 2013 au motif que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a28
2 octobre 2025
- L'attestation de Mme [M] a fait l'objet d'une plainte pour faux. - Le second témoignage versé par Mme [L] est anonyme ainsi que d'autres pièces produites par elle.
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c5
28 juillet 2025
[M] qui a eu lieu devant les services de police lors du dépôt de plainte engagé pour faux témoignage à son encontre. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
En tout état de cause, l'employeur n'établit pas la fausseté des déclarations des témoins et leur contestation par un dépôt de plainte notamment pour faux témoignages.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
Tu pourras t'appuyer sur [H] et [Y] pour le planning de leur agence respective ».
Pôle 2 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1b6
15 mai 2018
En outre, l'issue de la plainte en cause déposée par M.
5e chambre civile
69fad13bcdc6046d47bf7ed9
5 mai 2026
Mme [N] [F] a déposé plainte le 3 mars 2022 à l'encontre de M. [J] [R] pour bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui.
1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
Cette plainte, antérieure au différend avec les consorts [P], expose les pratiques des escrocs, notamment l'utilisation de faux devis et de coordonnées bancaires falsifiées pour détourner des fonds.
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
, des chefs de faux, usage de faux et complicité, faux témoignage et atteinte à la vie privée, à l'encontre de deux officiers de gendarmerie, Bertrand Z... et Gérard A..., et tous autres.
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
Une seconde plainte a été déposée contre l'ancienne direction de la DUA pour faux et usage de faux, abus de confiance, recel, vol, corruption et prise illégale d'intérêts.
2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
, en des termes faux et outranciers ; - ces fautes lui ont causé un préjudice moral évalué à 30 000 euros.
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
dont elle s'est convaincue après la survenance de l'arrêt et contre lesquelles elle a déposé plainte du chef d'escroquerie, de faux et usage, de faux en écriture publique, d'usage de faux certificat entre
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
[TX], estimant que Mme [N] avait produit un faux témoignage. Le comité a constaté une certaine empathie de Mme [P] à l'égard de M. [TX] et M.
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
C...pour escroquerie à l'assurance auprès du procureur de la République de Brive en faisant état des trois témoignages précités ; qu'indiquant n'avoir pas été informée des suites de cette plainte, la société
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