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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63ca42589066fd7c90fc23a4
19 janvier 2023
[P], compagnon de Mme [Y], un véhicule neuf de marque Mitsubichi, dans le cadre d'un contrat de prêt, sans précision quant à la date du retour.
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf5
13 juillet 2023
véhicules prêtés à Mme [V] et à M.
1ère Chambre
65b4ac227ef77d000880b3b8
22 janvier 2024
[E] de communiquer l'acte de vente du véhicule et de justifier de son prix d'acquisition.
CHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
arrêté, ne démarrant plus, voyant moteur allumé après la panne de la climatisation au circuit percé outre la fourniture d'un véhicule de remplacement ou bien l'échange et le remboursement, y compris des
CHAMBRE 1 SECTION 1
616359d91416be03751aa428
28 mars 2011
Elle affirme que le véhicule lui a été donné lors de la séparation par M.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
de prêt d'une catégorie bien inférieure à celle qu'il avait acheté et que n'ayant pas produit son permis de conduire, elle n'a pas pu lui fournir de véhicule de prêt.
1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa244
26 juillet 2022
de remplacement pour la période du 17 juin au 4 juillet 2016, de 2655,72 euros au titre des frais de location d'un véhicule de remplacement pour la période du 24 janvier 2018 au 19 mars 2019, de 3880
Chambre Sociale
616393ffec3936ac10a09f43
15 décembre 2010
Sur les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ils exposent qu'après que [X] [B] ait vendu son véhicule et dans l'attente de l'achat d'un autre véhicule, la société lui a prêté à titre exceptionnel
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d59a
27 janvier 2011
Citroen Evasion et à l'épouse celle du véhicule Renault Scenic.
1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e6
5 septembre 2023
[W] ait loué avec option d'achat un véhicule neuf, le 2 août 2016, il est établi qu'il a été contraint de procéder à ses frais au remplacement complet du moteur du véhicule loué dès le 13 janvier 2020
1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
[M] au motif que le contrat ne garantit pas les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré, en précisant que l'exception de prêt du véhicule assuré ne s'applique pas à un salarié de l'entreprise
616333ccf74a27a178b84327
11 octobre 2011
Le véhicule a présenté les désordres suivants : - fuite du liquide de direction assistée le jour de la livraison, - boîtier de direction assistée à remplacer le 10 juin 2005, - réservoir à carburant
3ème chambre
686df881bdbdd86396f39039
8 juillet 2025
d'un véhicule de remplacement lors de l'immobilisation du véhicule, que la privation partielle de jouissance n'est pas établie pas plus que l'existence d'un préjudice moral, que rien n'empêchait Mme [
4ème Chambre
6721da8e0fa562400eaa5b29
22 octobre 2024
Sur les demandes de Mme [N] : - sur les véhicules : Ni M.
2e chambre 2e section
6438f398a942a604f5e93983
13 avril 2023
Elle fait valoir également un droit à créance au titre du remboursements de trois prêts travaux: -CCM 000306225 02: prêt modulimmo - CCM 000306225 03: prêt modulimmo - CCM 000306225 05 : prêt modulimmo
66bc487aa5822c82a7cbdf97
13 août 2024
autorisation du prêteur, M.
6032e32233e159572b088727
9 novembre 2017
[O] au profit de la communauté pour un montant de 198 900 euros s'agissant d'un véhicule Toyota RAV 4 ainsi que pour : Une caravane, Un véhicule BMW, Un véhicule Renault Master, Pour une valeur qui
6253c97abd3db21cbdd88747
27 juin 2006
VIGNES, Conseillers,**************FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Exposant avoir acquis auprès de la SA SOBRA un véhicule Volkswagen Touareg au prix de 45.000 ç, lequel, au moment de sa revente, s'est
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
dette qui lui est propre, - de lui donner acte de ce qu'il ne formule plus de demande relative à une récompense due par la communauté au titre de son remploi de deniers pour l'acquisition d'un véhicule
6253cc2bbd3db21cbdd8f585
16 mars 2012
Aux termes de son assignation valant conclusions en date du 11 avril 2011, il fait valoir qu'étant étudiant, il a fait un prêt pour acquérir le véhicule litigieux le 28 septembre 2008 pour la somme de
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