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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229e4d2fa6fd0f804043a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

prêté devenait remboursable par mensualités sur une durée de quinze ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -

6253cac3bd3db21cbdd8bfca

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Par ailleurs, la banque a accordé à la société, par acte sous seing privé du 10 novembre 2000, un prêt "Equipmatic" d'un montant de 310.000 francs (47.259,20 euros) destiné à l'acquisition de matériels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bc9c

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

titre des charges, le remboursement d'échéances d'un montant de 1 314,87 € sur cette même période, un patrimoine immobilier de 807 980 € et en valeurs mobilières de 38 722€ ; Qu'il en résulte que le prêt

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1923

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Le prêt était remboursable en 180 mensualités d'un montant de 320,83 euros. M. [B] et Mme [T] [G] ont cessé le règlement régulier des échéances.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce005d6f7f678d491c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce prêt était remboursable en 300 mensualités en CHF comprenant des intérêts à un taux variable de 2,09 % l'an. Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782f

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

Ce prêt était remboursable en 35 mensualités de 1.159,45 ç et une trente-sixième mensualité de 1.159,42 ç.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b2a0fcc29e956d341c

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

remboursement d'empruntet retient un revenu annuel du couple de 88335€; Que de ces éléments, que la banque n'avait aucune obligation de vérifier en l'absence d'anomalie apparente, il résulte que le prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

remboursable en 12 mensualités de 761, 17 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [O] le 1er mars 2018, ces derniers étaient propriétaires d'un appartement de type 2 pièces de 17,80 m² sis [Adresse 3]) acquis le 13 juillet 2016 à l'aide d'un prêt stipulé remboursable par mensualités

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

€ au titre de la perte de chance de ne pas contracter, en faisant valoir qu'avant la souscription du prêt en litige remboursable par mensualités de 451,83€, il avait souscrit trois autres prêts auprès

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60325133ee626586da831766

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[W] envisage de verser une soulte à Mme [C] d'un montant de 56.395 euros suivant un prêt remboursable en 120 mensualités de 553 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f68

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

souscrit le même jour auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, prêt remboursable en 191 mensualités au taux débiteur de 3,83 %.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87ac

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] [R] détenant 60% des titres - un prêt de 152 600 euros afin de financer l'acquisition du fonds de commerce, ce prêt étant remboursable en 60 mensualités de 2 742,02 euros, en ce compris les intérêts

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d3799ed1bc2605de4b4722

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

roulement, prêt remboursable en 60 mensualités de 890,77 €, au taux de 1,80%.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, prêt remboursable en 144 mensualités après un différé de 360 jours, au taux débiteur de 3,83 %.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c983cb8dca058e3e78c3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par offre de prêt du 24 septembre 2008, la société Cetelem (devenue la Sa Bnp Paribas) a consenti à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c9612450

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce prêt était remboursable en 180 mensualités de 4.056,29 euros avec prime d'assurance de 100 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Comme l'a relevé le tribunal, Mme A... justifie avoir souscrit le 24 septembre 2008 auprès du LCL un prêt de 30 000 euros remboursable par mensualités de 619,62 euros et produit une reconnaissance de dette

Source officielle
CA

16e chambre

603328ac36bc779a12e9ba6d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Selon contrat du même jour, cet achat a été financé par un prêt du même montant auprès de la SA Sofemo, prêt remboursable en 156 mensualités au TEG de 7,97 % l'an.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel d'un montant de 10 000 euros remboursable en 48 mensualités de 221,10 euros hors assurance au TAEG de 2,99 % et avec un taux débiteur fixe de 2,41 %.

Source officielle

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