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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
644229e4d2fa6fd0f804043a
20 avril 2023
prêté devenait remboursable par mensualités sur une durée de quinze ans.
Cour d'Appel
SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -
6253cac3bd3db21cbdd8bfca
23 juin 2008
Par ailleurs, la banque a accordé à la société, par acte sous seing privé du 10 novembre 2000, un prêt "Equipmatic" d'un montant de 310.000 francs (47.259,20 euros) destiné à l'acquisition de matériels
Pôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc9c
24 mars 2017
titre des charges, le remboursement d'échéances d'un montant de 1 314,87 € sur cette même période, un patrimoine immobilier de 807 980 € et en valeurs mobilières de 38 722€ ; Qu'il en résulte que le prêt
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1923
24 avril 2023
Le prêt était remboursable en 180 mensualités d'un montant de 320,83 euros. M. [B] et Mme [T] [G] ont cessé le règlement régulier des échéances.
6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491c4
4 juillet 2024
Ce prêt était remboursable en 300 mensualités en CHF comprenant des intérêts à un taux variable de 2,09 % l'an. Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2021, M.
6253c930bd3db21cbdd8782f
14 mars 2005
Ce prêt était remboursable en 35 mensualités de 1.159,45 ç et une trente-sixième mensualité de 1.159,42 ç.
5fdd35b2a0fcc29e956d341c
28 septembre 2018
remboursement d'empruntet retient un revenu annuel du couple de 88335€; Que de ces éléments, que la banque n'avait aucune obligation de vérifier en l'absence d'anomalie apparente, il résulte que le prêt
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
remboursable en 12 mensualités de 761, 17 euros.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec8
[N] [O] le 1er mars 2018, ces derniers étaient propriétaires d'un appartement de type 2 pièces de 17,80 m² sis [Adresse 3]) acquis le 13 juillet 2016 à l'aide d'un prêt stipulé remboursable par mensualités
4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487d
17 octobre 2024
€ au titre de la perte de chance de ne pas contracter, en faisant valoir qu'avant la souscription du prêt en litige remboursable par mensualités de 451,83€, il avait souscrit trois autres prêts auprès
CHAMBRE 7 SECTION 1
60325133ee626586da831766
1 mars 2018
[W] envisage de verser une soulte à Mme [C] d'un montant de 56.395 euros suivant un prêt remboursable en 120 mensualités de 553 euros par mois.
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f68
26 avril 2023
souscrit le même jour auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, prêt remboursable en 191 mensualités au taux débiteur de 3,83 %.
Chambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87ac
23 janvier 2024
[P] [R] détenant 60% des titres - un prêt de 152 600 euros afin de financer l'acquisition du fonds de commerce, ce prêt étant remboursable en 60 mensualités de 2 742,02 euros, en ce compris les intérêts
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ed1bc2605de4b4722
26 janvier 2023
roulement, prêt remboursable en 60 mensualités de 890,77 €, au taux de 1,80%.
644a129d656d26d0f8b57f6e
auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, prêt remboursable en 144 mensualités après un différé de 360 jours, au taux débiteur de 3,83 %.
62c7c983cb8dca058e3e78c3
7 juillet 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par offre de prêt du 24 septembre 2008, la société Cetelem (devenue la Sa Bnp Paribas) a consenti à M.
3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612450
10 avril 2025
Ce prêt était remboursable en 180 mensualités de 4.056,29 euros avec prime d'assurance de 100 euros.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7
31 janvier 2019
Comme l'a relevé le tribunal, Mme A... justifie avoir souscrit le 24 septembre 2008 auprès du LCL un prêt de 30 000 euros remboursable par mensualités de 619,62 euros et produit une reconnaissance de dette
16e chambre
603328ac36bc779a12e9ba6d
14 septembre 2017
Selon contrat du même jour, cet achat a été financé par un prêt du même montant auprès de la SA Sofemo, prêt remboursable en 156 mensualités au TEG de 7,97 % l'an.
1ère Chambre
6a0ff809cdc6046d478a23c6
21 mai 2026
personnel d'un montant de 10 000 euros remboursable en 48 mensualités de 221,10 euros hors assurance au TAEG de 2,99 % et avec un taux débiteur fixe de 2,41 %.
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