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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6971bdb8cdc6046d4732859f
21 janvier 2026
Avec des coûts de production non compétitifs en raison de coûts de structure incompressibles et une sous-utilisation structurelle de ses principaux équipements du site de [Localité 51], il a été décidé
Pôle 5 - Chambre 8
63be63e413ef607c90ab670c
10 janvier 2023
[I] mal fondé en sa demande d'irrecevabilité pour non production du rapport du juge-commissaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
. / Par non production, il est entendu une absence de remise de documents au-delà du 1er juillet de l'année considérée ". 9.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Ont ainsi été émis, en premier lieu, un titre exécutoire n° 2/2017, le 31 janvier 2017, d'un montant de 687 500 euros, correspondant à hauteur de 137 500 euros aux pénalités dues en raison de la non-production
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
de consultation du propriétaire et du maire de la commune d'implantation pour recueillir leur avis sur la remise en état ne porte que sur les parcelles destinées à accueillir les installations de production
DCA_22BX03171_20250108
Pôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a3f
17 octobre 2024
Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours
1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier, Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, à savoir la non
697099a5cdc6046d4715ea24
20 janvier 2026
8e Chambre C
616318bee0639f4f1a04a4e7
8 décembre 2011
déclaration de cessation des paiements alors que celle-ci s'imposait au vu des résultats de la société, l'activité déficitaire de la Sarl a été poursuivie, aggravant le passif de la société ; ** sur la non
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039a
29 janvier 2013
date d'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif, la majoration de retard encourue ne pouvant être inférieure au montant fixé réglementairement par l'ARRCO, * les pénalités de retard à échoir pour non
677e1633dbb9bd42de09fb84
7 janvier 2025
Par ailleurs, le registre doit être actualisé et la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de
Rétention Administrative
696f5ea1cdc6046d47f85245
19 janvier 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes que le registre doit être mis à jour et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02066_20231025
25 octobre 2023
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.
6ème Chambre
65321ab29e4ea48318f5ac19
19 octobre 2023
Mme [R] sera déboutée en conséquence de sa demande de dommages et intérêts pour production d'attestations non conformes. sur les demandes reconventionnelles de M. [Y] : M.
2ème Chambre
69fd7f2acdc6046d4704581c
7 mai 2026
, le dépassement du plafond ou du découvert autorisé pendant plus de trois mois sans nouvelle offre préalable et sur les motifs de déchéance du droit aux intérêts, incluant notamment la non-production
6253cd4ebd3db21cbdd92e56
4 février 2016
Sur la demande de dommages et intérêts pour non production des pièces du dossier il fait valoir que Madame X...avait toutes les pièces dans son propre dossier à l'exception du rapport de Monsieur B...et
64dc66f45a00f1d9691da31a
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
6708c040445a086e2bcedf33
10 octobre 2024
Chambre 4-5
63ca420e9066fd7c90fc2319
19 janvier 2023
(la société [H] et [C]) en cas de résiliation de la location-gérance, sauf s'il est en état de ruine, ce que seule la juridiction du fonds déterminera en tirant elle-même toute conséquence de la production
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