3] représentée et assistée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en audience publique devant

sa position débitrice et lui précisant, le 2 mars suivant : «nous pouvons revoir votre compte dès que vous aurez résolu votre solde débiteur».

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 07 Décembre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère, chargée du rapport.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Damien KINCHER, avocat général près la cour d'appel de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD C/ [X] [L] REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 SEPTEMBRE 2018 N°2018/371 Renvoi au 8 octobre2018 à 14 heures N° RG 16/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7A

DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 18 septembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL,

, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Son compte bancaire était débiteur de 3 217 092 F CFP le 29 avril 2022. La société AMERICAN ENGINES a présenté devant la cour un plan de continuation.

opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Président chargé du rapport.

Il convient d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter leurs observations sur cette éventuelle cause d'interruption de l'instance ou, le cas échéant, pour régularistion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

La juridiction civile ne peut statuer sur la nationalité avant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la délivrance du récépissé ou de l'avis de réception.

, chargée du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER