Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

à la charge d'une autre partie.'

Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro

LE PARQUET GENERAL ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 276 - 18 No RG : 17/03042 DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANTE

parties de toutes demandes à l'encontre de M.

B... à l'encontre de son assureur la SA Allianz Iard.

En réplique, la société Iso Set soutient que son opposition est recevable à l'encontre de l'arrêt de la cour du 2 novembre 2017 qui a été rendu par défaut, alors qu'elle était défaillante.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

se substituant aux entreprises défaillantes mais elle ne produit aucun justificatif permettant d'établir la réalité de telles défaillances et d'apprécier leur incidence sur le bon déroulement des travaux

Macchini Residence Diamant I 20177 AJACCIO CEDEX défaillante SAS GE GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES prise en la personne de son représentant légal Z. I. Baléone B.

[D] et de l'édification d'un muret modifiant son assiette est né entre les parties. Par exploit de commissaire de justice du 24 février 2025, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Il sera rappelé par ailleurs que même en l'absence de conclusions ou pièces de la partie défaillante, il revient à la juridiction saisie d'apprécier les moyens soumis et le bien-fondé du jugement déféré

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[S] [N] a été avisé le 9 octobre 2014 d'avoir à signifier sa déclaration d'appel aux parties n'ayant pas encore constitué avocat, l'Epic Régie Lignes d'Azur, la société ST2N et l'association Sos Racisme