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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
d'expertise, - avant dire droit, invité l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde à recalculer le montant des majorations de retard compte
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14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c0
10 février 2017
EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] a procédé à un contrôle de la S.A.
6036d69545e944749cb3cccf
7 juillet 2015
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales accédait à sa demande et lui ouvrait droit à une retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er janvier
Chambre sociale TASS
69e7098fcdc6046d47fa4742
15 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiées (SAS) [1] est affiliée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la
5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c4e
14 novembre 2019
et par les assurés personnels ; 2° Le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et membres des professions libérales ; 3° Une partie du recouvrement des cotisations
Chambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
COLLECTIF VERT de la décision rendue le 09 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE dans l'instance l'opposant à LE PROCUREUR GENERAL, à l'Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES
6035cd02d3716d341c2f4c5b
25 février 2016
La SAS PASTACORP a contesté devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône une décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations
Chambre 4-8
5fdb733870dd31518af39b2a
6 mars 2019
confirmant les chefs de redressement n°1 à 6 notifiés par lettre d'observations du 4 juillet 2012 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des
5fda8b4032e17c18c226cb58
20 juin 2019
Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01934/N Copies exécutoires délivrées à : la AARPI AMBRE ASSOCIES UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF
4ème Chambre Section 3
63c649dabe43307c9013b3c0
13 janvier 2023
des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales a été désignée comme organisme chargé du recouvrement de ces cotisations.
Chambre 1-2
5fda7fe279673f0b47e4dd4a
27 juin 2019
APPELANTE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) PACA dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Victor BOREL de la SCP
5e chambre Pole social
65a0efed5bbe450008b2d001
11 janvier 2024
[C] [W], - l'a dit mal fondée, - validé la contrainte délivrée le 20 juin 2019 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes, et signifiée
Chambre Sociale
65b35cfc1d7564000872dc96
23 janvier 2024
Le 13 octobre 2016, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté (ci-après l'URSSAF) a notifié à M.
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0c
25 novembre 2014
La société " Pignon sur Rue " et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire ont été convoqués à l'audience du 17 novembre 2014, par
65b35d001d7564000872dc98
litigieux n'avait pas pour seule fin le recouvrement des cotisations sociales.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71bacdc6046d477443a9
29 mai 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes de Haute Provence ayant confirmé la décision de redressement pour
5fdbe1126a76de0179ea81d1
14 décembre 2018
et annulations dont il a fait l'objet, et voir condamner l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales X... au versement à son profit de la somme de 2.000 euros
Pôle 6 - Chambre 12
616348e8543823d76b0316ca
30 juin 2011
Il sera seulement rappelé que : * la société LA MAINTENANCE, entreprise de nettoyage employant plus de 500 salariés, a fait l'objet d'un contrôle par l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SÉCURITÉ
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE venant aux droits de la CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE et agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT