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49 006 résultats pour « recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT Conseil Général de la Girondec/U.R

6162dcfdcadecb9ef7c7e049

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

d'expertise, - avant dire droit, invité l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde à recalculer le montant des majorations de retard compte

Source officielle

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CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c0

Appel

10 février 2017

10 février 2017

EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] a procédé à un contrôle de la S.A.

Source officielle
CA

14e Chambre

6036d69545e944749cb3cccf

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales accédait à sa demande et lui ouvrait droit à une retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098fcdc6046d47fa4742

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiées (SAS) [1] est affiliée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la

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CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

et par les assurés personnels ; 2° Le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et membres des professions libérales ; 3° Une partie du recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f8a22d40b8f5486fedd8f5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COLLECTIF VERT de la décision rendue le 09 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE dans l'instance l'opposant à LE PROCUREUR GENERAL, à l'Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES

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CA

14e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c5b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

La SAS PASTACORP a contesté devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône une décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb733870dd31518af39b2a

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

confirmant les chefs de redressement n°1 à 6 notifiés par lettre d'observations du 4 juillet 2012 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8b4032e17c18c226cb58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01934/N Copies exécutoires délivrées à : la AARPI AMBRE ASSOCIES UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF

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CA

4ème Chambre Section 3

63c649dabe43307c9013b3c0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales a été désignée comme organisme chargé du recouvrement de ces cotisations.

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CA

Chambre 1-2

5fda7fe279673f0b47e4dd4a

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

APPELANTE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) PACA dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Victor BOREL de la SCP

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CA

5e chambre Pole social

65a0efed5bbe450008b2d001

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [W], - l'a dit mal fondée, - validé la contrainte délivrée le 20 juin 2019 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes, et signifiée

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CA

Chambre Sociale

65b35cfc1d7564000872dc96

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 13 octobre 2016, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté (ci-après l'URSSAF) a notifié à M.

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d0c

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

La société " Pignon sur Rue " et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire ont été convoqués à l'audience du 17 novembre 2014, par

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Chambre Sociale

65b35d001d7564000872dc98

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

litigieux n'avait pas pour seule fin le recouvrement des cotisations sociales.

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Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71bacdc6046d477443a9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du

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14e Chambre

616258f7a2370d151415ac1a

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes de Haute Provence ayant confirmé la décision de redressement pour

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Chambre 4-8

5fdbe1126a76de0179ea81d1

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

et annulations dont il a fait l'objet, et voir condamner l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales X... au versement à son profit de la somme de 2.000 euros

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616348e8543823d76b0316ca

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Il sera seulement rappelé que : * la société LA MAINTENANCE, entreprise de nettoyage employant plus de 500 salariés, a fait l'objet d'un contrôle par l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SÉCURITÉ

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94986

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE venant aux droits de la CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE et agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT

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