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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
lui convenait pas, que le ressenti de la salariée est que tout a été fait pour la faire démissionner, et que celle-ci décrit des conditions de travail qui se sont dégradées à son retour de congé parental
Pôle 6 - Chambre 11
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5 juin 2018
Du 12 au 26 janvier 2012, Mme J... a été placée en arrêt de travail dans le cadre d'un congé pour grossesse pathologique, puis en congé maternité jusqu'au 17 mai 2012 et en congé parental jusqu'au 31 juillet
Chambre 4-7
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23 juillet 2023
La salariée a été en congés maternité du 12 novembre 2007 au 6 mai 2008 avant d'être en congés parental d'éducation du 7 mai 2008 au 2 janvier 2011.
3e chambre sociale
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26 octobre 2022
La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.
CHAMBRE SOCIALE C
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12 mai 2022
La salariée a bénéficié d'un congé maternité suivi d'un congé parental du 14 mars 2016 au 31 octobre 2017. Elle a ensuite bénéficié de congés payés du 2 au 24 novembre 2017.
Ch. Sociale -Section B
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9 janvier 2025
- A son retour de congé maternité, débuté le 24 mars 2018 et qui s'est prolongé jusqu'au 25 août 2018, date à laquelle elle a repris en congé parental à temps partiel, elle indique avoir subi la même
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
A l'issue de son congé parental l'exécution du contrat de travail s'est poursuivie selon les mêmes modalités.
Cour d'Appel
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30 mai 2008
En janvier 2005, elle bénéficiait d'un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation de 6 mois devant s'achever le 12 décembre 2005.
Sociale C salle 2
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19 avril 2024
Il est de la même manière établi qu'à son retour de congé maternité, alors qu'elle bénéficiait d'un congé parental sous la forme d'un temps partiel à 80%, il lui a été demandé d'effectuer des heures complémentaires
Chambre sociale
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8 janvier 2026
Suite à son congé maternité, Mme [K] a demandé le 1er décembre 2019 à bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel à hauteur de 80 % du mardi au vendredi, lequel a été mis en place du 6 janvier
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
en 1992, 1993 et 1994, suite à ses deux congés de maternité et pendant les premières années de son temps partiel, ni davantage en 2001 à la suite de son troisième congé de maternité, ou encore en 2006
Ch. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
à un congé maternité.
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29 mars 2019
embauche et au retour de son congé maternité.
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5 mars 2012
A l'issue de ce contrat, soit le 31 Janvier 2004, Mme Z... a conclu un nouveau contrat à durée déterminée, aux mêmes conditions, en remplacement de salariés de l'entreprise en congés annuels.
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6 juillet 2023
à l'issue de son congé maternité, que la salariée ne travaillait pas le 27 mars 2019 puisqu'elle arrivait au terme de son congé parental lequel a été immédiatement suivi, dès le 28 mars 2019, par une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 octobre 2022
bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité, pendant une période définie
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14 mars 2011
le congé maternité de [B] [T] puis étant repassée à temps partiel (25 heures par semaine).
Pôle 6 - Chambre 5
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27 juin 2013
Elle explique qu'à l'issue de son premier congé de maternité, elle avait déjà constaté une diminution du nombre de pages rédactionnelles qui lui étaient confiées ; qu'en 2001, à l'occasion de son second
7ème Ch Prud'homale
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25 janvier 2024
tu avais pendant ton congé parental pour tenir jusqu'à la signature de la rupture conventionelle.
Pôle 6 - Chambre 9
5fde53fdabd0423050332b95
27 juin 2018
, de congés payés, de congé maternité, ou de formation.
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