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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02904_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02473_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 30 décembre 2020 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01422_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

En deuxième lieu et d'une part, en vertu de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02988_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00976_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00424_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, ressortissant marocain né le 8 février 1979, est entré en France le 3 juillet 2015 sous couvert d'un visa de type D.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00209_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article 3 du même accord dispose que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01057_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

L’article 3 du même accord stipule que : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02785_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1985 et entré en France le 11 novembre 2015, fait appel du jugement du 25 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01427_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 26 janvier 2016 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 4 mars 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02298_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle en France, pour une durée d'un an au minimum, et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03486_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, ressortissant marocain né le 24 septembre 1984 à Agdz, est entré sur le territoire français en 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00036_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

En ce qui concerne les ressortissants marocains, l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié traite les conditions dans lesquelles peut leur être délivré le titre de séjour portant la mention "

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04363_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, ressortissant marocain né le 30 mai 1985, a sollicité le 16 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain et de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00885_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1992, entré régulièrement en France le 10 juillet 2014 sous couvert d'un visa en qualité de travailleur saisonnier, a présenté, le 29 juin 2021, une demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02679_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 30 juin 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01151_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1989 à Tnine Aglou, affirme être entré en France le 22 août 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04532_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, ressortissant marocain né le 1er septembre 1987, a sollicité le 23 juin 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00020_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, ressortissant marocain né le 15 juillet 1996, entré en France en mars 2016 selon ses déclarations, a présenté le 22 juillet 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03375_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel

Source officielle