Par courrier du 4 mars 2016, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise aux fins de contester la décision de prise en charge du 2 septembre 2014.

Par jugement du 21 mai 2021, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes a déclaré irrecevable le recours de la société et a condamné celle-ci aux dépens.

Un avis de recours était adressé dès le 19 mai 2008, par le greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, à la Société NOFRAG et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

[P][I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour demander la réduction ou la suppression de la pénalité financière.

Le 14 janvier 2008, [L] [C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne pour contester cette décision.

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la société [9] et d'obtenir la réparation de ses préjudices par le prononcé, avant-dire-droit

ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R.

[P] a saisi le 27 mars 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris sollicitant la condamnation de la CAF [Localité 3] à lui payer la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation

Le 18 septembre 2018, la société a formé opposition à cette contrainte par saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde.

Par jugement mixte rendu le 25 juin 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence a constaté la faute inexcusable de l'employeur, porté au maximum la majoration de la rente servie à la

SD / CG R.G : 06 / 01566 Décision attaquée : du 22 septembre 2006 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES C.P.A.M.

invoquées par l'URSSAF PACA en cause d'appel et le caractère recevable de la contestation de la mise en demeure du 12 août 2013 via la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

Par requête du 31 janvier 2013, la société a formé opposition à cette contrainte en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

[E] a saisi la commission de recours amiable. Faute de décision explicite, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun.

Après mise en demeure restée sans effet, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres le 2 décembre 2008 qui a rendu la décision

[P] a saisi tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Dordogne aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable.

Daniel X...a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris lequel, par jugement du 22 juin 2005, s'est déclaré incompétent pour en connaître au profit du tribunal de grande

[E] [P] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONT-DE-MARSAN de recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse de Mutualité Sociale Agricole des LANDES.

des affaires de sécurité sociale de Bastia qui a : Vu le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la haute Corse en date du 28 avril 2008 reconnaissant le droit de Madame Sandrine X..

Le 19 juin 2018, la société [2] a formé opposition à ces contraintes par saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde.