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31 520 résultats pour « salarié en mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle objecte qu'elle a toujours proposé à Mme [OL] des fonctions conformes à ses compétences et que pour prendre en compte les difficultés relationnelles dès 2010, elle a proposé à la salariée une mission

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du genie electrique et de la fibre optique, il a été recruté sous contrat CDI par NETWORKS ENGINEERING & EXPERTISE Tunisie le 1 avril 2019 et en position de détachement intragroupe sous statut de « salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d671a2a5768a176c5564

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Ainsi le salarié produit une fiche de mission administration système Microsoft chef de projet du 25 février 2008.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f15cfad358843c739b4

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

La société compte environ 700 salariés. La relation de travail est régie par la convention collective Syntec. Le 12 juillet 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f1

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

SERUPA, le Tribunal a relevé qu'elle avait confié à ses salariés la mission de monter un stand d'exposition, que l'intervention sur la toiture n'était pas prévue et qu'elle n'en a pas été avisée par F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

SERUPA, le Tribunal a relevé qu'elle avait confié à ses salariés la mission de monter un stand d'exposition, que l'intervention sur la toiture n'était pas prévue et qu'elle n'en a pas été avisée par F.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à ce que prétendait le salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cb8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, pour sanctionner les comportements fautifs des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, - la fonction occupée dans le convention collective, - le statut du salarié (cadre ou non-cadre), - la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire de référence applicable au salarié, - la montant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la teneur de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail et qu'il avait privé le salarié de certaines missions sans lien apparent avec les préconisations émises par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'effectif de la société est de plus de 5 500 salariés. Le salarié a été affecté sur le site d'[Localité 4] à compter du 1er août 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0c69c25a97f0381f4a7a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

; que le contrat de travail prévoit la seule faculté de confier au salarié des missions ponctuelles sur d'autres zones géographiques ; sur la prétendue non atteinte des objectifs, qu'aucun justificatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

après avoir recueilli, sans y être contraint par la loi, l'avis des délégués du personnel, - aucun poste n'étant disponible, l'employeur ne pouvait pas retirer à d'autres salariés des missions d'assistance

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a21

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La SAS Inter-Actif, société filiale, emploie 84 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mais en premier lieu, contrairement à l'argumentaire de l'entreprise utilisatrice, tous ces contrats confiaient au salarié une mission de même nature, quel que soit l'intitulé de la mission, c'est-à-dire

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0829d40d57a3e552ff

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

analysée contrat de mission temporaire par contrat de mission temporaire, en l'absence du caractère continu de la mise à disposition du salarié et de toute succession de contrats de mission temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

, de ses souhaits ou de l'avis du médecin du travail, pour palier en urgence le refus légitime du salarié le 8 avril 2014, de poursuivre la précédente mission.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

sur le site de la société Gerflor, la société Akka Ingenierie Process ne lui a plus confié de mission ; que cependant, il ne fournit aucun élément permettant de constater un tel fait ; qu'il y a donc

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle était la seule salariée permanente à y travailler et elle assurait à ce titre des missions de gestion des personnels et des missions commerciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1af

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

le fait qu'elle revêtait le caractère d'une mission particulière que lui avait confiée la direction de l'établissement, et qui était étrangère par sa nature aux attributions contractuelles de la salariée

Source officielle

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