Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [I] [L] [J] - l'interprète - l'avocat de M.

[K] [S] le samedi 06 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [G] [T] le samedi 13 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [Z] le samedi 13 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW6 N° de Minute : 1263 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW2 N° de Minute : 1262 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWYZ N° de Minute : 1537 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZE N° de Minute : 1542 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZU N° de Minute : 1540 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

[F] [V] le samedi 06 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTT N° de Minute : 1339 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTW N° de Minute : 1341 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française

[S] [U] le samedi 26 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 05 avril 2025 : - M. [O] [M] - l'interprète - l'avocat de M. [O] [M] - l'avocat de M.

[G] [L] le samedi 05 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 25 janvier 2025 : - M. [T] [O] - l'interprète - l'avocat de M.

[Z] [S] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [P] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [B] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [P] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.