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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
prolongation de rétention n'est pas actualisée et ne comporte pas l'ensemble des informations permettant au juge d'apprécier avec exactitude ma situation au jour de l'audience » ; Que cependant, cette simple
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
code de procédure civile, s'agissant de la première instance ; Condamner Mme [C] [F] au paiement des entiers dépens de première instance, distraits au bénéfice de la Scp Guillermet-Nagel sur sa simple
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Cependant ces témoignages rédigés en termes généraux, se bornent à de simples affirmations, sans apporter de faits précis et circonstanciés permettant de présumer de l'existence d'un harcèlement et empêchent
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee6
24 décembre 2014
24 décembre 2014
document pouvant être interprété de différentes manières, C'est le cas de la main courante du 5 juillet 2014, produite par l'appelante, relative au début des vacances qui, contrairement à ce qu'elle affirme
Source officielleRéférés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf076015
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Si elle fait valoir que certains travaux seraient démesurés, il s'agit d'une simple affirmation qui n'est étayée par aucun élément, la société Maisons de l'Avenir ne s'étant pas donné la peine de lister
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il considère que la caisse ne peut se contenter de procéder par simples affirmations et que le premier juge a renversé la charge de la preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd8
3 avril 1998
3 avril 1998
infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, - dire et juger le CREDIT LYONNAIS irrecevable et en tout cas mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, - l'en débouter purement et simplement
Source officielleJurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd555
15 avril 2022
15 avril 2022
en référé ne peut arrêter l'exécution provisoire ordonnée d'un tel jugement, que si les moyens invoqués à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleRETENTIONS
635a2194c549ea05a7cd2c6c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] qui a livré une identité et une nationalité erronée ; Que [Y] [E] se borne à soutenir que le consulat algérien se trompe mais procède de la sorte par voie de simples affirmations et n'apporte aucun
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200a62f5393e2eb44a5d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour autant, cette société procède par simple affirmation et n'apporte aucun élément sur le risque de mise en liquidation judiciaire de la SAS Daly pour laquelle on ne dispose d'aucun élément comptable
Source officielleRéférés
695e356f75782d5f0610b32b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle invoque aussi l'absence de justification de l'existence de conséquences manifestement excessives, la partie adverse procédant, selon elle, par simples affirmations alors que le caractère irréversible
Source officielleRETENTIONS
627a0143dd6bd9057dc56c6c
9 mai 2022
9 mai 2022
aurait contracté la Covid-19 en prison en début d'année et qu'ainsi sa rétention administrative n'est pas nécessaire puisqu'il ne pourra être éloigné vers son pays ; Que [H] [D] procède par voie de simples
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTEc/S.A
6707700c81e733ee26982d8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
constater en effet que les demandes de la société Ponssé sont tant recevables que bien fondées ; - constater que les moyens opposés par la société Baleste ne sont pas fondés, celle-ci procédant par simples
Source officielleChambre des Etrangers
660e43200740db0008fa9685
3 avril 2024
3 avril 2024
Enfin, sur les diligences de l'administration, hormis la simple affirmation qu'elles seraient insuffisantes au regard des dispositions de l'article L 741-3 du CESEDA, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Pour autant il ne produit aux débats aucun élément de preuve susceptible d'étayer ce qui n'est dés lors qu'une simple affirmation de sorte que cette société doit être déclarée recevable en ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86358
20 juin 2002
20 juin 2002
l'objet d'une contestation devant lui, le juge commissaire est compétent pour statuer sur le fond du litige et soumis comme tout juge à l'obligation de motiver sa décision, ce qui ne peut se résumer à la simple
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
29 avril 2008
sur la valeur des immeubles dépendant de la succession déterminées par voie d'expertise de même que la demande de rapport de dettes formulée pour la première fois en cause d'appel reposaient sur de simples
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
WALKANAER en un seul lot ; Attendu que cette dernière soutient qu'il en est résulté pour elle un préjudice tenant à la mévente des biens immobiliers ; Que force est de constater qu'elle procède par simple
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02547_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, qui procède par voie de simples affirmations sans rien démontrer, n'ayant pas précisé pour quelle raison l'arrêté en litige serait entaché d'une erreur de fait, ce moyen pouvait être écarté comme n'étant
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035eac049186b50b41621a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[B] [Q] perçoit d'autres revenus que ceux qu'il déclare, celle-ci se contentant de procéder sur ce point par voie de simples affirmations '; Considérant que Mme [T] [R], qui est en arrêt de travail
Source officiellePage 5 sur 1241