EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 1997, la société Clairs Logis d'Aquitaine, devenue la société HLM Clairsienne, a engagé M.

Un bail a, par ailleurs, été signé le 26 juillet 2021 entre M. et Mme [D] et la société d'hlm Sequens, suite à l'attribution d'un nouveau logement social.

Suivant conclusions du 26 février 2026, la société d'HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne demande de : - Constater le désistement pur et simple formé par l'appelante demanderesse ; - Constater

Par déclaration en date du 2 novembre 1998, la société d' HLM DU VAL D'OISE a relevé appel de cette décision.

Adoma, aux droits de laquelle se trouve la société d'HLM [Localité 3], a donné à bail commercial à M.

Entre-temps, la société CDC Habitat Social est venue aux droits de la société HLM Coligny.

Par acte du 30 octobre 2019, la société HLM Immobilière Rhône Alpes a assigné Madame [K] [E] et Monsieur [N] [O] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Villeurbanne

La société HLM Interprofessionnelle de la région parisienne (la société IRP), qui vient aux droits de la société de la Plaine de France, a ensuite assigné Mme [P] en résolution du bail, en expulsion et

Par acte du 25 janvier 1996, la société d'HLM LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, propriétaire d'un appartement situé à PLAISIR, ..., a assigné Monsieur Diego X... et Madame X...

Soutenant que ce commandement était demeuré infructueux, la société HLM Habitat du Gard a fait assigner M. et Mme X..., selon exploit du 18 juillet 2005, devant le juge des référés du tribunal d'instance

Ainsi, la société HLM GAMBETTA sera déboutée de ses demandes de supplément de loyer.

[N] et Mme [O] et que la société d'HLM Immobilière 3F leur a notifié cette attribution par décision du 06 décembre 2019.

Par réclamation du 23 juillet 2001, la société HLM PROMOCIL a sollicité la décharge partielle de cette imposition, invoquant le décret du 3 septembre 1956 instituant la TVS et la prescription annale de

[G] [R] a signé un acte intitulé 'Caution solidaire pour bail commercial signé entre la société Sollar (société d'HLM Logement Alpes Rhône) et la société [D] [M]', aux fins de garantir les obligations

Des réserves ont alors été formulées par M. et Mme [Y] et la société HLM des Chalets a fait réaliser des travaux pour y remédier.

entre le mois de mars 1986 et le jour du jugement ", a condamné la société COCHERY - BOURDIN - CHAUSSE à garantir la société HLM SUD OUEST HABITAT et la compagnie LA PRÉSERVATRICE de cette condamnation

* * * * Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2016, la société d'HLM Alliade Habitat a donné à bail à usage d'habitation à [M] [P] un logement sis [Adresse 1] à [Localité

[L] [P] persiste à occuper le bien, malgré son refus de transférer le bail à son profit, la société d'HLM Unicil l'a assigné en référé, par acte d'huissier en date du 27 septembre 2022, devant le juge

B... à nouveau, Prononce la nullité du bail consenti à Monsieur Jérome X... par la société D'HLM IMMOBILIERE 3F le 9 mars 2000.

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1990, la société D'HLM LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE a donné à bail à Monsieur X... un logement sis à CLICHY, 2 rue Georges BOISSEAU