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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f60
7 juillet 2022
[R] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, en conséquence, constater l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre lui et la société Mad Pro Courses à compter
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5231
17 décembre 2009
Suivant un contrat à durée indéterminée en date du 4 octobre 1995, Monsieur [M] a été engagé par la société Sept of Course en qualité de chauffeur coursier avec reprise de son ancienneté au 20 Février
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c56
8 décembre 2015
Vu les conclusions enregistrées au greffe le 8 octobre 2015 régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience selon lesquelles la société Bip Bip Courses demande à la cour de : - confirmer
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecfc542d85a267f3c76b
11 juillet 2025
la société Carcept d'une somme de 41 908,20 euros, un moratoire a été convenu avec sa créancière et est en cours d'exécution, qu'elle est à jour de ses engagements fiscaux et sociaux, que l'ensemble des
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
COUSES SERVICES, En conséquence, ORDONNER la mainlevée de la saisie attribution faite entre les mains de la société COUSES SERVICES le 13 juillet 2018 à la requête de l'URSSAF DE LA CORSE.
1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article 216 du code des courses au galop : " () Les Commissaires de France Galop peuvent suspendre, à titre conservatoire l'autorisation de monter, entraîner, faire courir ou la perception
5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
[U] a fait constater que, outre la société Modulobox, cinq autres sociétés occupent les lieux : - la société Bip-Bip Courses depuis le 15 mars 2010 (bureau), - la société Quasi Web depuis le 23 avril
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7
1 juillet 2020
[T] a fait constater que, outre la société Modulobox, cinq sociétés occupaient les lieux: - la société Bip-Bip Courses depuis le 15 mars 2010 (bureau) - la société Quasi Web depuis le 23 avril 2007
6253cb80bd3db21cbdd8da5e
29 mars 2011
X... en qualité d'administrateur au redressement de la société Groupe direct course affrètement, dite D.C.A., entreprise de transport routier, en lui confiant une mission d'assistance et en laissant à
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
* d'avoir commis des détournements d'actif puisque: - Monsieur [C] a cédé à une société TRANSPORT RAPID COURSE, le 31 août 2008 (ou le 31 octobre 2008) de six semi-remorques et d`un camion
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
Pour estimer que la société Sodibay ne retirait aucun bénéfice des sommes allouées en vertu de contrats de partenariat aux sociétés TFT et Red Style Event, dont l'objet social est dédié à la compétition
Pôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178e
10 juillet 2025
Les échanges de courriels produits aux débats, entre lui et la société Skoot, relatifs aux courses en ce compris les messages adressés aux alentours de 22 heures aux chauffeurs leur demandant de ne 'pas
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
la SAS Bouteille Excelsior a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013 à raison de la remise en cause de la déduction des frais de participation de cette société à des courses automobiles, l'administration
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb735760f
16 janvier 2025
[R] [F] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
Elle a signé le 11 mai 2010 un contrat de financement avec la société Respectons la Terre Marine, propriétaire d'un navire, qui devait permettre la participation de cette société à la course, en contrepartie
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
Il a réaffirmé que sa société de messagerie Atlantic Courses Express (ACE) bénéficie d'un contrat signé avec le fournisseur de sa flotte de véhicules (Bab Utilitaires) portant mise à disposition d'un véhicule
Pôle 6 - Chambre 12
634113e658bc223e2e3f0999
7 octobre 2022
[17] à la course automobile « 10 000 tours du [Localité 7] », événement à caractère promotionnel pour lequel la société [17] faisait concourir ses véhicules ; que la présence de la société [17] à ces
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 6 décembre 2021, la société EA demande à la cour de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
par [Localité 5] Courses etc Elle communique également : - un courrier du propre expert-comptable de la SARL AV2C indiquant que la société LM generation était gestionnaire des aspects administratifs
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa
23 janvier 2020
Le 20 avril 2017, la Société a saisi le tribunal de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 29 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours de la Société
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