faisant passer la somme empruntée à 1 200 000 Francs, ces additions et surcharges sont nulles et de nul effet par application des articles 13 et 34 du décret du 26 novembre 1971 dont les dispositions

de la date sur l'entête de la déclaration, surcharge présente également au niveau de la signature, Monsieur Y... ayant daté sa déclaration du 30 avril 2011 alors que l'année pré-imprimée était 2008 ;

Sur la surcharge de travail et le non- respect du mi-temps thérapeutique : Mme [E] explique que dès son embauche elle s'est retrouvée surchargée de travail, du fait d'un service administratif défaillant

Subsidiairement elle soutient que la salariée ne rapporte pas la preuve des allégations qu'elle avance, que sur la surcharge de travail, Mme [G] a surestimé le nombre de chambres nettoyées au cours de

Ils font valoir que c'est bien la surcharge de béton sur le haut du mur qui a provoqué, le 8 avril 1999, le basculement du mur et sa désolidarisation en angle au niveau de la jonction des propriétés X.

Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

Le [7] a relevé des conditions de travail délétères dans un contexte de réorganisation majeure ayant occasionné une surcharge de travail importante, tandis que le [8] a quant à lui fait état des éléments

Je n'ai aucun appui de la part de ma Direction bien que cette surcharge de travail soit reconnue notamment dans le cadre des EER.

avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire citée en référence, au : 29 janvier 2025 à 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

[V] et que sans nouvelles de la part de son employeur, elle adressait sa démission de ses fonctions de comptable à effet au 16 juillet 2020 en raison «'d'une surcharge de travail croissante et des heures

avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 15 novembre 2023 à 14h Pour le motif indiqué d'une croix : X Surcharge

Concernant la surcharge de travail et le manque de personnel, M. [J] [T], ancien supérieur hiérarchique de M.

[Y] explique qu'il a fait part d'une surcharge de travail dès 2017, puis de nouveau en 2018, notamment lors de ses entretiens annuels dont il verse les comptes-rendus réalisés en 2019, 2020 et 2021.