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19 477 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

65965a0ffa0e60000859aaba

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e5effa940fdbe4ba077725

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

68e5f33ce11beca089b88d14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670f586a4ad0d5ee7d7e5e54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6896d634fd8bd33bb83ea49b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b28

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Subsidiairement, elle demande de rétracter l'arrêt du 30 mai 2013 compte tenu de la survenance d'éléments nouveaux et de constater que le sinistre a été volontairement provoqué par la société Corrèze constructions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6780b931b10ab0632f704a04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces derniers éléments ne figurent pas à la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6688de88676b73dd81b9743e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

662b43fffe25450008314cb4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6688de88676b73dd81b9743c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcebeee0f8318b978c0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fbe8ab253a8400fb11d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6791dcc7de5aa0323224da44

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

631835280876004f131a61bc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur l'absence d'éléments nouveaux justifiant une nouvelle mesure d'isolement L'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique dispose que 'la mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6704cb7a2f5f3246ff3815e2

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

669a018dbf9da27f384b0d00

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

696a4426cdc6046d47876031

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

669a018dbf9da27f384b0d02

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee0280

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc4eb1dbba0008e25c70

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle

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